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Droit - Coggle Diagram
Droit
Contrat de travail (Chp. 28)
Type de contrat de travail
Contrat individuel de travail (CO 319 à343)
Contrat "habituel"
Durée déterminée (CO334)
Durée indéterminée (CO335)
Soumis à aucune forme spéciale
Pour des CDI et des CDD de plus d'un mois : l'employeur doit informer par écrit l'employé certains points (nom des partie, salaire, date de début, fonction, durée hebdomadaire de travail)
Obligations de l'employeur
Payer le salaire (CO322 à 326a)
(324a) En cas de maladie, la première année 3 semaine de maladie mais deuxième année formulation trop floue. Echelle bernoise la plus répendu
Mettre à dispo le matériel (CO 327 et 321al.2)
Rembourser les frais (CO327)
Protéger la personnalité du travailleur (CO328)
Accorder des congés/vacances (CO329)
Délivré un certificat de travail (CO330)
Obligations du travailleur
CO321 à voire si réponse
CO 340
Contrats individuels de travail de caractère spécial (CO 344 à 355)
p. ex : contrat d'apprentissage, contrat de travail à domicile...
Parti temporairement au service d'une autre dans un rapport de subordination
Base du droit (Chp. )
Sociétés commerciales
Contrat de bail
Droit d'auteur
Base du droit
Contrat de vente