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Legislation - Coggle Diagram
Legislation
19e siècle.
1867, Duruy : laïcisa° partielle de l'enseignement, congréganistes ne remplacent plus les enseignants, seuil d'ouverture des écoles de filles baissé à 500 hbts par commune, garantie de traitemt pr les institutrices.
1879, P. Bert: obliga° d'avoir une école de filles au min dans chq dptmt de France.
1850, Falloux : communes de + de 800 hbts doivent avoir une école de filles ; 600 francs donnés par l'Etat pr la rémunéra° des instits.
Ferry :
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1882 : instaura° du principe de la laïcité, obliga° scolaire jsqu'à 13 ans, neutralité confessionnelle : prière et catéchisme = remplacés par la morale et l'instruc° civique.
1833, Guizot : l'école devient affaire d'État.
1886, Goblet : l'école maternelle = établissement de 1ère éduca° ; laïcisa° du personnel enseignant.
20e siècle.
1959, Berthoin : obliga° scolaire up to 16 ans.
1975, Habby : créa° du collège unique, repli du prog des écoles élémentaires sur la tranche des 6 - 11 ans.
1936, Zay : obliga° scolaire up to 14 ans.
1989
Loi d'orienta° sur l'éduca° : la scolarité primaire est organisée en trois cycles ; assurer l'égalité et la réussite de tous les élèves en adaptant l'enseignement à leur diversité.
Edition de la Convention Internationale des Droits de l'enfant, ajd'hui signée par 195 pays.
Les principes directeurs : le droit à la survie et au dvpt, considéra° de l'opinion de l'enfant, non discrimina° et prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
1905 : l’État ne finance plus aucune institu° religieuse et garantit la liberté des cultes à condition qu'ils n'interfèrent pas avec la vie politique.
21e siècle.
2013 : loi d'orienta° et de programma° pr la refonda° de l'école de la Rép. Les IUFM deviennent ESPE.
2019 : Loi pour l'école de la confiance. Instruc° scolaire obligatoire à 3 ans ; ESPE deviennent INSPE.
L’école se veut plus juste socialement, plus équitable, qui relève le niveau scolaire général et met en avant les innova° territoriales.