Les droits de la propriété intellectuelle
Droits de la propriété artistique et littéraire
Droits de la propriété industrielle
Définition : ❓
A pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Portée : ✅
Brevets
Dessin & modèle
Marque
...
La loi qui régit ?
Le droit de la propriété industrielle est régi au Maroc par le Dahir n°1-009 du 9 Kaada 1420 portant promulgation de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 31-05 qui contient 239 articles couvrant tous les aspects de la propriété industrielle.
Définition : ❓
L’ensemble des outils juridiques et administratifs permettant d’assurer à un auteur un droit exclusif sur ses œuvres et ses créations dans le domaine des arts et des lettres.
Définition : ❓
Sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Droits des voisins : ✏
Droits d'auteur: ✏
Destiné aux artistes interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle
Définition : ❓
Droits moraux :
Droits patrimoniaux :
Concerne les œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques, et a été étendu aux logiciels.
Protègent les intérêts non économiques de
Inaliénable.
Imprescriptibles.
Perpétuels.
Permettent à l’auteur de tirer profit de l’exploitation de son œuvre et de contrôler cette exploitation
Le droit de reproduire l’œuvre.
Le droit de représentation qui consiste à communiquer l’œuvre au public.
Carte mentale sur la propriété intellectuelle
El Boudrissi Lamiae