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Les droits de la propriété intellectuelle, Carte mentale sur la propriété…
Les droits de la propriété intellectuelle
Droits de la propriété artistique et littéraire
Définition : :question:
L’ensemble des outils juridiques et administratifs permettant d’assurer à un auteur un droit exclusif sur ses œuvres et ses créations dans le domaine des arts et des lettres.
Droits des voisins : :pencil2:
Destiné aux artistes interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle
Droits d'auteur: :pencil2:
Définition : :question:
Concerne les œuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques, et a été étendu aux logiciels.
Droits moraux :
Protègent les intérêts non économiques de
Inaliénable.
Imprescriptibles.
Perpétuels.
Droits patrimoniaux :
Permettent à l’auteur de tirer profit de l’exploitation de son œuvre et de contrôler cette exploitation
Le droit de reproduire l’œuvre.
Le droit de représentation qui consiste à communiquer l’œuvre au public.
Droits de la propriété industrielle
Définition : :question:
A pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Portée : :check:
Brevets
Dessin & modèle
Marque
...
La loi qui régit ?
Le droit de la propriété industrielle est régi au Maroc par le Dahir n°1-009 du 9 Kaada 1420 portant promulgation de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 31-05 qui contient 239 articles couvrant tous les aspects de la propriété industrielle.
Définition : :question:
Sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Carte mentale sur la propriété intellectuelle
El Boudrissi Lamiae