Agrément, contrat de travail & annexes

Procédures pour devenir Assistant Maternel

Réunion d'information réalisé par le département

Formulaire et pièces justificatives à fournir

Effectuer un ou plusieurs entretiens avec un représentant de la PMI

Une ou plusieurs visites à domicile d'un représentant de la PMI

Critères d'agrément

Capacités et compétences
pour exercer cette profession

Santé de l'enfant accueilli

Maîtrise du français & capacités de compréhension

Pouvoir assurer des conditions favorables au développement physique et psychologique de l'enfant

Disponibilité et capacité d'organisation & d'adaptation

Avoir une connaissance du métier, de son rôle et de ses responsabilités

Conditions matérielles pour
l'accueil et la sécurité

Lieu d'accueil : dimensions, aménagement, organisation...

Disposer de moyens de communication

Environnement du lieu d'accueil

Transports & décplacements

Présence d'animaux domestiques

Contrat de travail

Mentions obligatoires

Coordonnées de l'employeur et
de l'assistant maternel

Nom & prénom de l'enfant accueilli

Date de validité de l'agrément

Référence de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Convention collective applicable

Durée de la période d'adaptation

Durée et horaires d'accueil

Rémunération

Modalités relatives aux congés payés

Jours fériés travaillés

Indemnités journalières

Mentions conseillées

Régime alimentaire de l'enfant

Médecin de référence

Soins ou médicaments

Consignes en cas d'urgence

Modalités de conduite à l'école...

Documents obligatoires

Autorisation de déplacement & attestation d'assurance

Copie de l'agrément valide

Copie de l'attestation d'assurance RC professionnelle

Documents conseillés

Copie du carnet de santé de l'enfant (pages vaccination)

Autorisation parentale pour intervention chirurgicale

Ordonnance et protocole du médecin

Autorisation pour administrer des médicaments

Liste des personnes autorisées à récupérer l'enfant et à contacter en cas d'urgence

La rémunération

Deux méthodes de calcul

Année complète : 47 semaines d'accueil par an

  • 5 semaines de congés payés

Année incomplète : accueil de l'enfant sur
moins de 47 semaines par an. La rémunération
des congés payés n'est pas incluse dans le salaire
mensuel

Rémunération mensuelle = (salaire horaire net X nb
d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) /12

Rémunération mensuelle = (salaire horaire net X nb d'heures d'accueil par semaine X nb de semaine d'accueil programmées) / 12