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Pouvoirs privés économiques et transformation du Droit économique dans le…

- - - - énumération des pouvoirs économiques privés
        
        les ONG à vocation économique
        
        les multinationales
      - comment s'est fait le triomphe?
        
        ils ont une place importante dans le domaine économique qui se définit par
        
        un pouvoir économique
        
        les multinationales font la majorité du commerce et des investissements internationaux
        
        Ceci engendre la mobilité du capital international et le dvpt des espaces transnationaux
        
        partagent la responsabiltié de l'Etat dans la satisfaction de l'interet general
        
        un pouvoir normatif
        
        les associations professionnelles
        
        participent à l'élaboration du droit international économique
        
        les règles qu'elles posent sont incorporées par les Etats dans les ordres juridiques internes
        
        les multinationales
        
        édictent des normes juridiques à travers
        
        les contrats
        
        les codes de conduite privés
        
        ils sont associés au processus legistlatif étatiques : le droit de la mondialisation est un droit négocié
    - - les pouvoirs économiques privés privés grignotent à l'Etat ses prérogatives classiques dans le domaine économique
      - Conséquenced
        
        déclin de la souverainté économique de l'Etat
        
        Il devient un acteur parmi d'autres, passif
        
        n'a plus l'exclusivité des compétences
        
        économiques
        
        normatives dans le domaine économique
        
        le droit économique n'est plus étatique mais transnational
        
        se contente d'émettre un cadre juridique général et de ne pas tout réglementer
  - - - droit des institutions économiques mondiales
      - les sources privés
        
        les institutions non économiques
        
        les entreprises multintionales
        
        les coutumes privées
        
        les contrats transnationaux
        
        les codes de conduite
        
        les partenatiats avec les org int
        
        la lex mercatoria