L'action publique = la manière dont l'État met en forme des choix politiques
Introduction
Comment s’élabore une politique publique ?
Action publique = c'est l'État qui initie les politiques publiques
Qui décide et pourquoi ?
Quelle mise en œuvre ?
Quelles conséquences ?
Qu'est-ce qu'une politique publique ?
Définition
Les acteurs
L'État investie de + en + de sujets : avant ce n'étaient que les fonctions régaliennes -> puis l'État a diversifié ses compétences = l'action publique s'est intensifiée
Une politique publique c’est un choix en responsabilité de l’administration publique pour l’intérêt général/le bien public
Action publique = interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société et du territoire
Un même domaine d’activité (culture, éducation, …)
Actions qui s’enchaînent les unes et les autres
Programme cohérent = réaliste, crédible
Syndicats, organisation professionnelles
Partis politiques
Décideurs publics : les élus et les grandes administrations centrales
Organisation d’usages, groupes d’intérêts
Des experts
La gouvernance :
Suppose une concertation entre plusieurs acteurs
Une contractualisation = faire appel à des acteurs privés pour construire des stades, routes, ...
Multi-niveaux (local, national = le plus pertinent, supranational)
Le concept de processus mis en évidence par Charles Jones : il a identifié les différentes étapes du processus public
Prise de décisions lors d’une fenêtre d’opportunité
Achèvement d’un programme
Formulation de solutions et programme d’action
Évaluation des résultats
Identification d’un problème
Mise en œuvre du programme
Les types d'analyse -> 3 types de relation entre les acteurs
Pluraliste = nombreux groupes d’intérêts -> la société influence l’État
Protestataire : mobilisation et confrontation d’acteurs qui n’ont pas accès au système contre l’État -> la société contre l’État
Néo-corporative : nombre restreint d’acteurs intégrés au système politique -> la société est intégrée à l’État
L'approche cognitive
Il appellent référentiel = « ensemble de prescription qui donnent du sens à un programme d’action en définissant ces critères de choix et des modes de désignation des objectifs »
Ils affirment que parfois dans une politique publique, il peut y avoir des référentiels qui s'opposent
Yves Surel, Pierre Muller, Bruno Jobert: ils ont rédigé des travaux qui « insistent sur le poids des idées, des représentations ou des croyances sociales dans l’élaboration d’une politique publique)
Ex: dans les années 80, le référentiel de marché s'est imposé: le modèle de marché(rencontre entre l'O et la D) -> modèle socio démocrate keynésien (relance de la demande)
Des formes globales (ensemble politiques publiques) et sectorielles du référentiel (au sein de l'agriculture) qui veut être en conflit
La mise en agenda
L'origine de l'agenda = ensemble des problème qui sont perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques publiques
La mise sur agenda : Il y a un écart entre l’existence d’un phénomène et la mise en place d’une politique
Agenda institutionnel (ex : le budget) -> questions techniques donc qui mobilise moins
Agenda conjoncturel (ex : l’euthanasie)
Comment s'explique la mise en agenda ? Les acteurs parviennent à susciter le débat public et à le faire inscrire à l'agenda (ex: lutte contre le SIDA)
Réponse des pouvoirs publics
Un refus explicite ou un contournement du problème : enterrer le problème en dénonçant le caractère « irresponsable » des acteurs
Progressivement, la réponse devient favorable par degré -> plusieurs étapes
La rencontre
La mise en place de commissions qui vont intégrer les acteurs
Démocratie participative
Des mesures d’urgence puis à la fin mise en place d'une action durable