L'action publique = la manière dont l'État met en forme des choix politiques

Introduction

Comment s’élabore une politique publique ?

Action publique = c'est l'État qui initie les politiques publiques

Qui décide et pourquoi ?

Quelle mise en œuvre ?

Quelles conséquences ?

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Définition

Les acteurs

L'État investie de + en + de sujets : avant ce n'étaient que les fonctions régaliennes -> puis l'État a diversifié ses compétences = l'action publique s'est intensifiée

Une politique publique c’est un choix en responsabilité de l’administration publique pour l’intérêt général/le bien public

Action publique = interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société et du territoire

Un même domaine d’activité (culture, éducation, …)

Actions qui s’enchaînent les unes et les autres

Programme cohérent = réaliste, crédible

Syndicats, organisation professionnelles

Partis politiques

Décideurs publics : les élus et les grandes administrations centrales

Organisation d’usages, groupes d’intérêts

Des experts

La gouvernance :

Suppose une concertation entre plusieurs acteurs

Une contractualisation = faire appel à des acteurs privés pour construire des stades, routes, ...

Multi-niveaux (local, national = le plus pertinent, supranational)

Le concept de processus mis en évidence par Charles Jones : il a identifié les différentes étapes du processus public

Prise de décisions lors d’une fenêtre d’opportunité

Achèvement d’un programme

Formulation de solutions et programme d’action

Évaluation des résultats

Identification d’un problème

Mise en œuvre du programme

Les types d'analyse -> 3 types de relation entre les acteurs

Pluraliste = nombreux groupes d’intérêts -> la société influence l’État

Protestataire : mobilisation et confrontation d’acteurs qui n’ont pas accès au système contre l’État -> la société contre l’État

Néo-corporative : nombre restreint d’acteurs intégrés au système politique -> la société est intégrée à l’État

L'approche cognitive

Il appellent référentiel = « ensemble de prescription qui donnent du sens à un programme d’action en définissant ces critères de choix et des modes de désignation des objectifs »

Ils affirment que parfois dans une politique publique, il peut y avoir des référentiels qui s'opposent

Yves Surel, Pierre Muller, Bruno Jobert: ils ont rédigé des travaux qui « insistent sur le poids des idées, des représentations ou des croyances sociales dans l’élaboration d’une politique publique)

Ex: dans les années 80, le référentiel de marché s'est imposé: le modèle de marché(rencontre entre l'O et la D) -> modèle socio démocrate keynésien (relance de la demande)

Des formes globales (ensemble politiques publiques) et sectorielles du référentiel (au sein de l'agriculture) qui veut être en conflit

La mise en agenda

L'origine de l'agenda = ensemble des problème qui sont perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques publiques

La mise sur agenda : Il y a un écart entre l’existence d’un phénomène et la mise en place d’une politique

Agenda institutionnel (ex : le budget) -> questions techniques donc qui mobilise moins

Agenda conjoncturel (ex : l’euthanasie)

Comment s'explique la mise en agenda ? Les acteurs parviennent à susciter le débat public et à le faire inscrire à l'agenda (ex: lutte contre le SIDA)

Réponse des pouvoirs publics

Un refus explicite ou un contournement du problème : enterrer le problème en dénonçant le caractère « irresponsable » des acteurs

Progressivement, la réponse devient favorable par degré -> plusieurs étapes

La rencontre

La mise en place de commissions qui vont intégrer les acteurs

Démocratie participative

Des mesures d’urgence puis à la fin mise en place d'une action durable