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Formation, preuve et interprétation - Coggle Diagram

- - - - Lorsqu'il s'agit d'un majeur qui est hors d'état d'assumer lui-même la gest° de ses intérêts patrimoniaux ou non-patrimoniaux ou se trouve dans un état de prodigalité, il appartient au juge de déterminer le régime applicable. S'il ordonne une mesure de protect° des biens, il doit indiquer quels sont les actes ou catégories d'actes que la pers. protégée est incapable d'accomplir et doit se prononcer sur la capacité de la pers. protégée à consentir un bail de + 9 ans. Un bail conclu au mépris de cette interdict° serait nul en cas de lésion. Le juge a la poss. de réduire les obli de la pers. protégée. s'il ordonne une représentat° par administrateur, celui-ci doit ê spéc. autorisé par le JP pour conclure un bail de + 9ans ainsi que pour renouveler le bail. Les actes accomplis sans l'administrateur sont nuls.
      - |e| Epoux -> art. 215, §1er -> Le consentement des 2 époux est nécessaire pour consentir un bail sur l'immeuble qui sert de logement principal à la famille. Dans le régime de communauté de biens, le consentement des 2 époux est requis pour conclure, renouveler ou résilider un bail de + 9ans, pour consentir un bail commercial ou un bail à ferme (art. 1418, 1°). La sanct° réside dans la possibilité donnée à l'époux qui justifie d'un intérêt légitime de demander la nullité du bail conclu en violt° du l'art. 1418, 1°, c. Le preneur n'étant pas protégé par ce texte ne peut invoquer cette nullité.
      - L'usufruitier ne peut consentir des baux d'une durée < 9 ans. L'art. 595 consacre la sanct° de la réductabilité qui permet au proprio d efaire réduire le bail à la période de 9ans en cours au moment où l'usufruitier vient à expirer en cours de bail. Tout clause contraire sera inopposable au proprio. L'art. 595 a aussi prévu une autre limitat° à la capacité de l'usufruitier de renouveler un bail : les baux passés ou renouvelés par l'usufruitier de + 3 ans AVANT l'expirat° du bail en cours s'il s'agit de biens ruraux, et !+ 2ans AVANT la même époque, s'il s'agit de maisons, sont SANS effet, à moins que leur exécut° n'ait commencé avant la cessat° de l'usufruit.
      - Mandataire conventionnel, lorsque le mandat a été conclu en termes généraux (art. 1988). Ce mandat n'embrasse que les actes d'administrat°. Il parait difficile d'amdettre la conclusion du mandataire de baux pour une durée de + 9ans pour un motif très ≠ : la volonté des parties. Si les mandataires légaux sont investis dans leurs fonctions pour une durée relativement longue tel n'est pas le cas des mandataires conventionnels. Il y a lieu de considérer que les baux à long terme excèdent les pouvoirs du mandataires conventionnel. Dès lors, que le bail excède les pouvoirs du mandataire, le mandant n'est pas tenu du tout et il ne saurait ê Q° d'appliquer la sanct° de réductibilité du bail.
- - - - Réglementat° spéciale art. 1715 -> Le bail verbal est valable mais il est traité avec défaveur par le législateur.
      - Art. 1715 - Champ d'applicat° -> Il suppose un contrat qui puisse ê qualifié de bail d'immeuble et il suppose que ce bail soit verbal. Il ne s'applique pas au cas où un bail écrit a été conclu mais où l'écrit a été perdu. Dans ce cas, la preuve écrite a existé mais on se trouve dans l'imp. de la reproduire. Le texte ne s'applique qu'aux contrats de bail qui n'ont pas encore reçu l'exécut°. Cela se comprend par le fait que l'exécut° du contrat doit ê considérer comme un aveu extrajud. L'exécut° du bail est un fait matériel qui peut ê prouvé par toute voie de droit. Il appartiendra au juge d'apprécier souverainement dans quelles mesure ces éléments permettent de prouver l'existence du bail. Il reste de l'art. 1715 que si le fait même de l'exécut° est contestée, la preuve de celle-ci ne pourra ê faite par témoins ou par présompt°.
      - Art. 1715 -> Preuve de l'existence du bail verbal -> Cet art. consacre un régime dérogatoire au droit commun en matière de preuve pour ce qui est de la preuve de l'existence du contrat de bail. Ce régime ne concerne pas la preuve des cdts de bail.
        Les baux verbaux qui n'ont reçu aucune exécut° peut ê prouvés par témoins, même lorsque le moyer est > 375€ et même lorsqu'il est allégué que des arrhes ont été donnés. Cour de cass a étendu au présompt°.
        Si le bail fait sans écrit est contesté, et si aucune preuve écrite n'est produite, l'aveu et le serment restent admissibles.
        
        Pour l'aveu, la solut° peut ê déduite de manière implicite mais certaine par la distinct° que fait l'art. 1715 |e| les baux pour lesquels il y a eu un commencement d'exécut° et ceux pour lesquels il n'y a pas eu de commencement. L'aveu extrajud. ne pourra pas ê purement verbal ou établi par témoignage.
        
        Pour le serment, la solut° réside de manière explicite du 2nd alinéa de l'art. 1715. En vertu de celui-ci, le sermet peut ê déféré à celui qui nie le bail. Seule le serment litisdécisoire est admis en matière de bail verbal lorsque son existence est contestée. Le serment supplétoire ne l'est pas dès lors qu'il exige un commencement de preuve par écrit. Or en matière de bail, le commencement de preuve pas écrit n'est même pas admissible : Il faut l'ecrit ou l'aveu ou le serment litisdécisoire
      - Art. 1715 - Limites -> L'art. 1715 ne concerne que la relat° |e| les parties au contrat. Seul peut se prévaloir de cet art. celui qui contesre avour donné ou pris en locat°. Les tiers peuvent prouver l'existence du bail par toute voie de droit.
        L'art. 1715 est supplétif de la volonté des parties. Une partie pourrait renoncer au bénéf. de cet art. et un moy. tiré de la violat° de l'art. 1715 ne peut ê invoqué pour la 1ere fois devant la Cour de cass.
        L'art. 1715 ne concerne que les // civils et NON la preuve d'engagements commerciaux.