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pechebateau Subventions à la pêche - Coggle Diagram

- - - - Art. 3-5: interdictions des subventions
        
        Stocks surexploités
        
        Surcapacité et surpêche
        
        Pêche INN
      - Art. 6-11
        
        TSD
        
        Notification
        
        Arrangements institutionnels
        
        Dispositions finales
      - Art. 1-2: champ d'application et définitions
- - - - Meilleures preuves scientifiques
  - - - Navires
      - Personnel
      - Carburant
      - Revenus
      - Equipement
      - Prix poisson
      - Soutien en mer
      - Pertes d'exploitation
      - En dehors jurisdiction
    - - Reconstituer ou maintenir le stock à un niveau biologiquement durable
        
        Rendement maximal durable
    - - En dehors jurisdiction
      - En dehors des ZEE ORGP/ARGP
      - Pavillon de complaisance
  - - - Eaux sous juridiction étatique
      - Eaux dans la zone de compétence d'une ORGP
    - - Sans nationalité ou non ORGP
      - Zones sans mesures de conservation
    - - Eaux placées sous la juridiction d'un État sans autorisation
      - Navires d'un ORGP
        contre ses mesures de conservation
      - Contre lois nationales ou internationales
    - - Etat du pavillon Membre
      - ORGP ARGP
      - Membre côtier
- - - - Zones
      - Période d'application