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fondements de l'UE - Coggle Diagram
fondements de l'UE
Union d'états
pas d'hégémonie dans les 2 sens
à l'origne de la construction euro
signent les accords d'Institution, d'élargissement
conseil européen et de l'UE
ad° indirecte
engage leur res, requérant privilégié devant CJUE
nuance : souveraineté a changé malgré tendance 80 /90
appartenance de l'état à l'UE
critères d'adhésion
être un état
être un état européen
respecter valeurs art 2 TUE et s'engager à les promouvoir
critère éco
marché viable
critère juridique
pouvoir reprendre l'acquis communautaire
procédure d'adhésion
état dépose candidature
travail en amont
négociation entre l'état et les I° de l'UE
avis com° et pt sur la candidature
d° à l'unanimité du Conseil
négociation interétatique
aboutissant à un traité international d'adhésion
la sortie des états
CECA avait une fin, nation-unies ne prévoit pas de sortie, l'UE choix si
art 50 TUE
notif au conseil euro, négo et conclusion accord de retrait, sans accord retrait effectif 2 ans ap la notification