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Des causes d'extinction du contrat d'entreprise - Coggle Diagram

- - - - Celles ou l'entrepreneur fournit à la fois la matière 1ère et son travail (art. 1788)
      - Celle où l'E n'a promis que son travail (art. 1789 et 1790)
    - - Nonobstant le terme "livrée", ce qui est visé est le moment de la récept° et non pas de la délivrance de l'ouvrage. L'art. 1788 consacre la règle res perit debitori : le risque de la perte de la chose repose sur le déb. de l'obli devenue impossible à exécuter. En vertu de cet art., si l'ouvrage périt avant la récept° ou avant la mise en demeur du MO d'accorder la récept°, l'E assume les risques. Si la perte se produit après la récept° de la chose, les risques sont à charge du MO, déb. du prix. Il découle de ce texte que l'E supportera le risque de la perte de l'ouvrage ou des matériaux mis en oeuvre avant la récept°, tant en cas de perte fautive qu'en cas de perte par cas fortuit. Dans ce dernier cas, il ne sera tenu d'indemniser que la perte éco de la chose perdue et devra rembourser le MO des éventuels comptes provisionnés. Il ne pourra pas conserver le paiement des travaux détruits mais il ne devra pas subir le dommage subi par le MO en csq de la perte de la chose. Si la perte est due à la faute de l'E, il devra indemniser le MO de tout dommage contra. Cette situat° relève de la resp. contra. de l'E et non pas de la théorie des risques. Hormis les cas de la construct° immo, la doctrine considère que le transfert de propriété a lieu au moment de la récept°, de sorte que le transfert des risques et le transfert de prop ont lieu au même moment.
      - Lorsque, par la suite de la perte ou de la destruct° de la chose, l'exécut° de l'obli de l'E est devenue totalement imp., il y a dissolut° du CE par applicatin de la théorie des risques. Lorsqu'en revanche, l'exécut° de l'obli de l'E est possible, le MO est fondé à demander à l'E de reprendre les travaux à ses frais. En cas de manquement grave par l'E, il pourra poursuivre la résolut° du contrat. L'E ne sera pas resp. du non-respect du délai lorsque celui-ci est la csq d'un cas de foce majeure.
    - - L'E ne fournit que le travail et le MO fournit les matériaux. En vertu de l'art. 1789, l'E qui exécute son travail sur une chose qui lui a été remise par son cocontractant n'esr resp. que de sa faute. Si la perte n'est pas due à la faute de l'E, on applique l'adage res perit domino et le MO suppose le risque de la chose. L'art. 1789 établit une présomption de faute
      - Sur la Q° de la main d'oeuvre, l'art. 1790 consacre le principe res perit debitori. Les risques sont à charge de l'E lorsque la perte survient avant que le MO n'ait reçu l'ouvrage ou ait été mis en demeure d'en accorder la récept°. Dans ce cas, l'E ne pourra réclamer le prix de son travail. Si la perte a lieu post. à la récept° ou à la mise en demeure, le risque de la main d'oeuvre est à charge du MO. L'art. 1790 prévoit une except° à cela : si la perte de la chose est due à un vice de la matière confiée par le MO à l'E, ce dernier ne supporte pas le risque de la main d'oeuvre
      - Ici aussi, il faut constater que les art. 1789 et 1790 ne règlent pas le sort du CE en cas de perte de la chose lorsque c'est le MO qui fournit la matière à l'E. Lorsque l'exécut° de la prestat° du preneur est devenue imp. en raison de perte fortuite, il y aura dissolut° du CE par applicat° de la théorie des risques. Lorsque l'exécut° demeure possible, mais avec retard, les 2 parties restent tenues à l'exécut° de leurs obli contra., SAUF si le délai présente pour le MO un élément substantiel au contrat. L'E pourrait reprendre l'exécut° du travail, après avoir pris possession de la nouvelle matière que lui aura remise le MO
- - - - La majorité des auteurs estime que l'E dispose d'une telle faculté de résiliat° unilatérale vis-à-vis de son sous-traitant. Les raisons qui fondent l'octroi de ce droit au MO sont transposables à l'E dans sa relat° avec le sous-traitant et si le MO faisait usage de sa faculté de résiliat° unilatérale, on voit mal sur quelle base on refuserait ce même droit à l'E alors que le contrat avec le sous-traitant ne présenterait plus aucun intérêt pour lui. La Cour de cass avait déjà reconnu dans un arrêt du 5 mai 1967 à l'E principal la qualité de MO // à son sous-traitant pour l'applicat° de l'art. 1792. Il n'y a pas de raison de ne pas étendre cette solut° à l'art. 1794
      - L'applicat° de l'art. 1794 aux professions libérales est controversée : l'indemnisat° du manque à gagner serait contraire à la relat° particulière de confiance et au caractère libérale de ces profess°, dont l'ex. serait incompatible avec la recherche du profit. Seuls les frais engagés par le titulaire de la profess° libérale seraient remboursés en cas de résiliat° du contrat.
      - Pour que cet art. s'applique, il faut un CE. Cet art. ne s'applique pas lorsqu'on est encore au stade des pourparlers préliminaires et qu'il n'y a pas encore de contrat valablement formé. De même, le texte ne s'applique pas dans le cas d'une annulat° rétroactive du CE. Le texte semble limiter le champ d'applicat° aux marchés à forfait mais la Cour de cass considère qu'il n'est pas requis que le prix soit déterminé de manière forfaitaire pour que l'art. 1794 s'applique. Le caractère déterminé de sa durée ou de son projet est une cdt d'applicat° de l'art. 1794. Sans cela, il serait imp de calculer le lucrum cessant et s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, le MO a la faculté de résilier le contrat à tout moment moy. un préavis raisonnable.
    - - La volonté du MO de résilier le contrat doit ê notifiée à l'E. La notif. constitue un acte juridique unilatéral réceptice. Elle ne sortira ses effets qu'à partir du moment où son destinataire aura reçu la notificat° ou du moins aura raisonnablement pu en prendre connaissance. Aucune cdt de forme n'est imposée au MO : la résiliat° peut ê faite par écrit ou même verbalement. Elle peut ê tacite et résulter des circonstances, pour autant que le volonté de résiliat° soit certaine. A la ≠ de l'art. 1184, le MO peut exercer la faculté que lui réserve l'art. 1794 sans qu'il soit nécessaire de prouver ou d'invoquer une faute de l'E. Le contrat peut ê résilié de manière immédiate sans qu'il soit nécessaire de donner un préavis.
    - - La résiliat° met fin au CE pour l'avenir, et ce de manière définitive et irrévocable : le MO ne peut donc plus faire marche arrière et revenir sur sa décision. La résiliat° unilatérale n'emporte pas auto. récept° de la partie de l'ouvrage ou des prestat° réalisées. Dans un CE dans lequel c'est l'E qui fournit la matière, l'ex de la faculté de résiliat° unilatérale n'emporte pas auto le transfert de la charge des risques, de sorte que dès qu'il a reçu la notificat° de résiliat°, l'E a tout intérêt à inviter le MO à accorder la récept° En effet, en vertu de l'art 1788 la perte de la chose est pour l'entrepreneur jusqu'au jour de la livraison, à moins que le MO ne fut mis en demeure de recevoir la chose. Puisque la résiliat° opère seulement pour l'avenir, elle laisse intact la resp. contra. de l'E pour les manquements contra. commis avant la résiliat°.
    - - Si le MO veut résilier unilatéralement le contrat, il y aura un prix à payer : l'art. 1794 prévoit l'obli du MO qui use de cette faculté d'indemniser l'E. L'indemnisat° porte tant que le damnum emergens que sur le lucrum cessans
      - Par le damnum emergens, il faut entendre toutes les dépenses effectuées pour les prestat° ou les travaux déjà effectués en ce compris la main d'oeuvre prestée. Cela couvre aussi les dépenses déjà supportées par l'E en vue de la réalisat° future des prestat°
      - Le MO doit compenser le manque à gagner (lucrum cessens) càd, le bénéf. dont l'E est privé, calculé sur le montant des travaux à effectuer au moment où la résiliat° lui a été notifée.
      - La seule circonstance que le MO fasse usage de la faculté de résiliat° unilatérale prévue à l'art. 1794 ne constitue pas une faute permettant à l'E d'obtenir la condamnat° du MO à la réparat° du dommage caus" par l'ex. de ce droit
    - - L'art. 1794 n'est pas d'OP et les parties peuvent y déroger pour supprimer ou limiter l'ex. du droit de résiliat° ou pour fixer conventionnellement et forfaitairement le montant de l'indemnisat°. Parfois le montant fixé forfaitairement est très élévé. Faut-il y voir une clause pénale excessive confo. à l'art. 1231? Réponse nég. : la clause pénale vise à indemniser une des parties contractantes pour un manquement fautif par l'autre partie contractante (art. 1226). Or, la mise en oeuvre de l'art. 1794 se conçoit indépendamment de toute faute : c'est une faculté reconne au MO mais en l'absence de tout manquement fautif de la part de l'E. La clause qui fixe forfaitairement le montant de l'indemnisation fixe le prix que le MO devra payer pour sortir du contrat et ne constitue pas une indemnisat° pour réparer les csqs dommageables d'une faute. Le montant prévu par la clause ne peut donc ê réduit pas le juge. Cette solut° a été confirmée par un arrêt de la Cour de cass du 22 oct. 1999
    - - L'art. 1794 se limite à octroyer une faculté de résiliat° unilatérale discrétionnaire au MO moyennant indemnisat° de l'E. L'art. 1184 permet de poursuivre en justice la résolut° du contrat avec D-I en cas de manquement de l'autre partie à ses obli. Si le MO voulait poursuivre la résolut° jud. sur la base de l'art. 1184 et réclamer une indemnisat°, il devrait apporter la preuve d'un manquement contra. grave dans le chef de l'E. La résolut° doit en principe ê prononcé par le juge.
      - Lorsque le MO met fin au contrat sans préciser le fondement de cette rupture, on considère que ce fondement est l'art. 1794, ce qui permet à l'E de réclamer une indemnisat°
      - Le MO qui est confronté à une demande d'indemnisat° de la part de l'E se défend en invoquant des manquements graves dans son chef et affirme avoir voulu mettre fin au contrat sur la base de l'art. 1184. La jurisprudence se montre assez sévère à cet égard et refuse une requalification de la "résiliat°" en "résolut°" : en effet, il n'est pas possible de résoudre un contrat qui aurait déjà disparu suite à une résiliat°. Si le MO veut éviter cette diff, il veillera à se réserver dans le courrier de notif, le droit de poursuivre la résolut° avec D-I si une faute grave de l'E devait être découverte ultérieurement.
      - En revanche, si la voie de résolut° n'est plus ouverte au MO qui a résilié le contrat sur pied de l'art. 1794, la doctrine semble admetrre la possibilité pour le MO de se faire indemniser pour cette faute grave, car la résiliat° unilatérale prévue à l'art. 1794 n'affecte pas la resp. contra. de ce qui a déjà été fait.
  - - - En vertu de l'art. 1795, le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou de l'E. Le fondement de cette cause d'extinct° réside dans le caractère supposé intuitu personae du CE et + particulièrement de l'engagement du prestataire de services. Il faut appliquer l'art. 1795 à tout CE intuitu personae ou non. L'art. 1795 s'applique aussi au contrat de sous-traitance en cas de décès du sous-traitant. L'art. 1795 doit ê appliqué lorsque le CE a été conclu avec une pers. morale en considérat° de la pers. physique qui est l'organe de cette pers. morale ou qui en est l'un de ses dirigeants ou actionnaires de référence et que celui-ci décède. L'art. 1795 est supplétif de volonté.
    - - Les csq du décès de l'E sont réglées à l'art. 1796 qui tend à éviter que le MO s'enrichit injustement en s"appropriant des travaux et des matériaux et en les incorporant dans l'ouvrage à terminer. La perso. du MO est indifférente au CE de sorte que sa mort n'entraine pas la dissolut° du contrat et ses obli doivent ê exécutées par ses héritiers, même si le travail commandé n'est pas de leur goût. Les héritiers peuvent exercer la faculté prévue par l'art. 1794.
    - - Le CE est dissous en cas de survenance d'autres phénomènes individuels, assimilables à la mort de l'E et qui sont de nature à l'empêcher à exécuter personnellement ses obli.