Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals), CLP
…
REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals)
Avant REACH
-
-
Enjeux
-
-
-
Pas de donnée, pas de marche
Sans connaissance sur les substances utilisées, il y a interdiction de les mettre sur le marché
-
-
Définitions 1
Substance
Elément chimique et ses composés, à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultatnt du processus mis en oeuvre, à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
-
-
-
Substance exixtante
Substance présente sur le marché communautaire au 18 septembre 1981, recensée dans la base EINECS (European INventory of Existing Commercial SUbstances)
-
Article
Un objet auquel sont données, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique
Procédure
Pré-enregistrement -> ensemble des substances produites ou importées à plus d'1t/an dans l'Union Européenne
Enregistrement des substances concernées avec transmission d'un dossier à l'Agence Européenne des Produits Chimiques basée à Helsinki
Consiste à constituer des dossiers comportant les informations sur les proprié'tes physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, une évaluation des risques pour la santé et l'environnement et les mesures de gestion appropriées
-
-
-
CMR : cancérogène, mutagène et/ou toxique
Catégorie 1
Substance que l'on sait être cancérogènes, mutagènes ou taxiques pour la reproduction
Catégorie 2
Substances devant être assimilées à des substances canérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (forte présonmption).
Catégorie 3
Substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles mais avec des preuves insuffisantes
Définition 2
PBT : (substance) persistante, bioaccumulable et toxique
-
-
-
Toxicité
-
Le caractère CMR (1,2,3) de la substance
-
Substance (extêmement) préoccupante (SVHC) : substance qui devra suivre une procédure d'autorisation
-
-
Acteur dans REACH
-
Importateur : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté de substances, préparations, articles.
Distributeur : toute personne qui n'éxécute que des oopérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance ou préparation (mais pas d'articles) pour le compte de tiers
Fournisseur d'article : tout producteur ou importateur d'un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d'approvisionnement qui met un article sur le marché
Utilisateur en aval : toute personne autre que le fabricant ou l'importateur qui utilise une substance, telle quelle ou dans une préparation.
Respésentant exclusif : personne dans la Communauté désignée par une personne en dehors de la Communauté qui fabrique une substance, une préparation ou un article importé dans la Communauté
Tierce partie : représentant d'un fabricant, importateur (ou utilisateur en aval) pour les partages de données
Identité du fabricant, importateur n'est pas diculguée par l'Agence
Le fabricant, importateur reste pleinement responsable en ce qui concerne le respect des exigences du règlement
-
-
Objectifs
-
Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange du fournisseur jusqu'au client
-
Renforcer la compétitivité de l'industrie, en particullier l'industrie chimique
CLP
Classification, Labeling, Packaging
-
Terminologie
-
-
Les lettres H,P sont suivies de trois chiffres
-
-