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Obligations de l'entrepreneur, Art. 5.20 du Code de déontologie de…

- - - - Lorsque l'E est davantage spécialisé, la jurisprudence tend à considérer que son obli sera une obligation de résultat en raison de la meilleure maitrise des aspects techniques. Pour apprécier cela, le juge tiendra compte de la ± grande expérience dont l'E se prévaut, la manière dont l'E se présente dans les courriers ou dans le matériel promotionnel, le prix ± élevé demandé par l'E. De manière G, l'obli de réaliser le travail dans un délai convenu et l'obli de restituer les biens confiés à l'E seront considérés comme des obli de résultat
  - - - Pour les travaux de construct° immobilière, on dissocie la récept° provisoire de la récept° définitive
        
        C'est la récept° **définitive qui marque la fin des travaux et qui doit être accordée avant l'expirat° du délai convenu. Le seul écoulement du délai ne rend pas l'entrepreneur fautif ou contractuellement responsable
- - - - Dans la mesure où c'est l'exécut° en nature qui prévaut, qd le MO introduit une demande d'exécut° par éq. ou une demande de remplacement jud., l'E peut proposer l'exécut° en nature. Le MO peut, en cas d'inexécut° fautive par l'E, exiger qu'il exécute le travail convenu confo. aux régles de l'art et qu'il répare les malfaçons ou vices découverts en cours d'exécut° du contrat.
      - Execept° : excécut° en nature est devenu impossible. L'exécut° en nature pourrait ê complétée par des D-I dus par l'E lorsque l'inexécut° de ses obli a causé au MO un dommage
    - - Remplacement jud. - Astreinte -> Qd l'E ne s'exécute pas volontairement, le MO pourra poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obli. Le MO pourra réclamer le remplacement jud. ou la condamnat° à une astreinte.
        
        Le remplacement permet au MO de faire procéder par un tiers l'exécut° de l'obli inexécutée aux frais du déb. (art. 1143, 1144). Le remplacement exclut la résolut° du contrat aux torts de l'E. Le MO peut solliciter une provis° afin de ne pas devoir avancer les frais de remplacement. Cette faculté de remplacement est jud. et suppose l'autorisation d'un juge.
        
        Jurisp. admet que le MO puisse procéder au remplacement extrajud. en cas d'urgence ou de circonstances particulières. Le MO doit se ménager la preuve des manquements imputables à l'E pour permettre au juge d'opérer un contrôle a posteriori. Si le MO procède à ce type de remplacement sans respecter les cdts, l'E peut poursuivre la résolut° du contrat aux torts du MO et réclamer des D-I.
        
        Une autre possibilité pour le MO consiste à solliciter la condamnation de l'E a une Astreinte
  - - - Principe -> La survivance post. à la récept°-agréat° d'une act° du MO fondée sur la resp. contractuelle de l'E a été controversée. Arrêt de la Cour de cass, du 25 oct. 1985 et arrêt du 5 déc. 2002
      - Délais -> L'act° en resp. pour vices cachés véniels doit ê intentée dans un délai ultime de 10 ans à dater de la récept°-agréat° de l'ouvrage. Il s'agit d'un délai de prescript° applicable aux act° perso (art. 2262bis). Comme c'est un délai de prescript° extinctive, il peut être suspendu ou interrompu par des causes de suspension ou d'interruption applicables en matière de prescript°. Il faut aussi tenir compte d'un délai de procédure, dont le point de départ se situe au moment de la découverte du défaut ou du vice. Art. 1648 n'est pas applicable au CE, ce délai n'est pas le bref délai. La durée du délai raisonnable varie en fct des circonstances propres. Le point de départ est le moment où le MO a découvert ou aurait du découvrir l'existence du vice.
        
        L'E dont la resp. est engagée peut se retourner contre son fournisseur auquel il a acheté les matérieux défectueux. Dans ce cas, l'art. 1648 s'applique et l'E doit introduire son act° au fond contre le fournisseur à bref délai. Le point de départ du bref délai n'est pas la découverte du vice par le MO mais la date à laquelle l'E a été cité en justice.
      - Caractère supplétif - Clauses limitatives ou exonératoires de resp -> Elles sont licites dans les limites du droit commun. Pour les contrats conclus avec les consommateur, il faudra tenir compte de la réglementat° des clauses abusives. Par ces clauses, les parties peuvent modaliser la durée du délai.
        Sont aussi valables, les pactes de garantie par lesquels l'E s'engage à indemniser le MO de tous les D-I qu'il pourrait ê amené à verser un tiers en vertu des règles de resp. extra.
    - - En droit belge, on admet le principe de la transmiss° de plein droit à l'acquéreur des droits et act° qui présentent un lien obj. avec la chose transmise et qui n'ont d'intérêt que pour le propriétaire de celui-ci. En vertu de cela, l'act° en resp décennale ou pour vice véniels sont transmises en cas de vente du bien.