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Les institutions politiques - Coggle Diagram
Les institutions politiques
le conseil européen
situé à Bruxelles, né en 1974 de la pratique des sommets euro
création au moment où d° Pt élu SUD
consacré comme Institution par traité de Lisbonne av rôle important d'impulsion pol
composition
chefs d'états / gouv - éventuellement ministres
PR. Com - éventuellement assisté commissaire
réunions non publiques mais invitations possibles
fonctions
impulsion
arbitrage
constitutionnelle
fixe compo du PT euro
fixe nombre membres de la Com°
rôle dans révision simplifiée
présidence
av Lisbonne : tous les 6 mois changement par 1 pays PR de toutes les I° euro
inconvénient : 6 mois trop court pour impulser toutes une série de d° + crainte de la com
avantage : effet positif sur les pays et sur l'appartenance à l'europe
instauration par TECE puis Lisbonne d'un mandat de 2 ans et demi renouvelable 1 fois
le conseil de l'UE
formations thématiques (ex : agriculture & pêche, environnement, éducation..)
présidence
tournante : mandat bref de 6 mois, pb = lourdeur des tâches pour petits états, double f° double :arrow_right: le PR du conseil et VP com°
la formation spéciale AF : ne peut être soumise à une PR tournante de 6 mois car besoin de stabilité
mode de décision
règle de la double majorité
55% des états membres représentant 65% de la pop°
minorité de blocage (EM rpz 35% de la pop + 1 état membre)
rarification des cas de vote à l'unanimité
en pratique consensus mais parfois blocage ex retrait de la proposition de relocalisation des demandeurs d'asiles en 2013
la commission
désignation du PR de la Com
PR désigné par le Conseil euro à la majorité qualifiée et soumis à approbation du Parlement
question du Spitzenkandidat
désignation des commissaires
Mandat de 5 renouvelable, nommé par le Conseil européen d'un commun accord avec PR élu sur une liste proposée par EM
investiture : audition de chaque candidat devant Parlement avec vote d'approbation (efficace : Sylvie Goulard MODEM emploi fi rejetée)
responsabilité politique de la com
Lisbonne : le PR peut demander à un commissaire de démissionner (av. traité de Nice approbation collège requise)
ex : Com santer échec c/ Edith Santer
fonctionnement
principe de collégialité
d° imputable à tous, vote à maj des membres à égalité
principe de solidarité
respect des d° prises, sinon d°
déclin car car PR gère les portefeuilles comme moyen de press° et com spécialisé + individuels
une institution supranationale
héritière de la Haute autorité du traité CECA, I° indépendante des états membres pourtant d° obl et contraignantes pour eux
Le parlement européen
composition
av. 1976 EM envoyaient PTaires
Répartition des sièges en fonction de la population
Lisbonne 751 → 705 (Brexit)
pb abstention el. ex 18% Rep tcheq 2014
regroupés par listes pol de 25 députés
fonction
leg, de contrôle Com, d'intégration pol et défense de l'IG