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Institutions européennes - Coggle Diagram

- - - - Les organisations à vocation universelle et les organisations à vocation régionale
        
        Organisations ouvertes: Ouvertes à tous les Etats (ONU, UNESCO)
        
        Organisation régionales: Elles peuvent seulement rassembler un nombre limité d'états membres (Organisation des Etats américains, les Etats arabes, OTTAN)
      - Les organisations à vocation générale et les organisations à vocation spéciale
        
        Organisations généralistes: Elles ont des compétences diversifiées (Ex:ONU)
        
        Organisations spéciales: Elles sont spécialisés dans un domaine (Ex: Fond monétaire international, OMS)
      - Les organisations de coopération et les organisations d'intégration
        
        De coopération: Favorisent la coordination des Etats membres. Elles reposent sur des mécanismes de concentration intergouvernamentales qui préservent la souveraineté des Etats (Ex: Le conseil de l'Europe)
        
        D'intégration: Elles rélèvent d'un approche fédéraliste de l'unification régionale, elles impliquent un véritable transfert des compétences éthatiques au profit des organisations internationales (L'Union Européenne)
- - - - Cette organisation avait vocation à regrouper des démocraties pluralistes, respectueuses du droit de l'Homme
      - Il s'agissait de consolider des regimes qui défendaient le pluralisme politique et les libertés individuelles
    - - Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comporte 2 organes
        
        Le comité des ministres
        
        Il répresente les gouvernements des Etats membres, chaque état membre a un répresentant au comité (le ministre des affaires étrangers ou son délégué) et les délégués sont les répresentants
        
        Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle pendant 6 mois
        
        Cependant pouvoir limités
        
        Il peut adresser aux gouvernements des états membres des recommandations
        
        Il peut voter des résolutions qui expriment son opinion sur une question donnée
        
        Il peut prendre des décisions concernant l'administration interne de l'organisation
        
        Il peut adopter des conventions internationales qui sont ensuite proposées aux divers Etats membres pour ratification
        
        L'assemblée parlementaire
        
        Elle constitue une tentative de representation de peuple européen au sein d'une assemblée commune
        
        Elle est composée de parlementaire nationaux choisit par le parlement des Etats membres
        
        Le nom de sièges attribué à chaque état est ponderé selon l'importance de la population (son poid démographique), France, Royaume-Uni et Allemagne ont 18 sièges (324 membres à l'assemblée)
        
        Elle se réunit 4 fois par an pendant une semaine et elle fait des groupes politiques (6 groupes politiques)
        
        Les pouvoir de l'assemblée sont très limités
        
        Elle lui donne son avis lorsqu'on lui fait la demande
        
        Elle vote des résolutions, exprime son opinion destrinée aux gouvernants nationaux
        
        Recommandations à l'adresse du comité des ministres
    - - Il répresente les collectivités locales et regionales au sein du conseil de l'UE
      - Il est composé de chargés locaux pour renforcer la démocratie locale dans les états membres
      - Son rôle est d'évaluer l'application de la charte européenne par les états qui l'ont ratifié
      - Il peut conseiller les Etats en ce qui concerne l'éxecution des droits de l'Homme
      - Certains organes ont été crée pour assurer le suivie de convention élaboré dans le cadre du conseil de l'UE composé des experts
    - - Le conseil de l'Europe est la seule organistion où tous les pays européens relevent un certain idéal démocratique
      - Les objectifs et les moyens d'action du Conseil de l'Europe
        
        Les objectifs sont
        
        Art 1 du traité de Londres: Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une relation plus étroite pour ses membres afin de promouvoir des idéaux qui sont leur patrimoine commun et favorisent le domaine économique
        
        Principes sont les libertés individuelles, les libertés politiques, la préminance du droit sur lequel se fondent toutes les démocraties
        
        Le conseil de l'Europe a pour mission avant tout de défendre et promouvoir des démocraties fondées sur le pluralisme de l'Etat et sur le respect de droits de l'Homme
      - L'activité du conseil de l'Europe
        
        Elle est très variée et la plupart des grands problèmes sont abordés à un titre ou à un autre
        
        2 aspects
        
        Le conseil de l'Europe est une enceinte de dialogue entre les Etats membres et les gouvernements à travers le comité de ministres peuvent échanger et se concentrer en permanence
        
        Des recommendations peuvent être adressées aux Etats pour aider à harmoniser
        
        Le conseil de l'Europe exerce une activité normative à travers l'élaboration des conventions internationales (Plus de 200 conventions ont été adoptés au sein du conseil de l'europe) ex: Les USA ont ratifié 6 conventions
        
        La France a ratifié quasiment toutes les conventions
        
        Ex: 4 novembre 1950 la convention des droits civiles et politiques
        
        Charte sociale européenne 18 novembre 1961 pour les droits économiques et sociaux
        
        La convention cadre pour la protection des minorités nationales février 1995 accorde aux minorités de diverses nation un certain nombre de droits et cette convention a été créée après la chute du mur de Berlin
        
        La charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985 cherche à promouvoir l'économie et la démocratie locale
        
        Des conventions cherchent à favoriser la coopération judiciaire en matière pénale et elles portent sur l'extradition du 13 décembre 1957 et sur la lutte contre le terrorisme ou contre certaines formes de criminalité (corruption, trafique peut être humain)
        
        D'autres conventions concernent la santé et la bioéthique, la circulation de personnes, le droit civil, la responsabilité
        
        Le conseil de l'Europe a joué un rôle important dans la mise en place des nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale après la chute des régimes communistes
  - - - Mise en oeuvre de cet objectif a conduit à l'adoption de la convention de sauvegarde de droit de l'Homme et des libertés fondamentales dites la "Convention Européenne des droits de l'Homme" (signée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953)
      - Cette convention a été complétée par 16 protocoles et certains protocoles ont ajouté des nouveaux droits à la liste initiale (protocole additionnel) et d'autres ont reformé les mécanismes de contrôle (protocoles modificatifs)
      - La convention ne constitue pas une simple liste des grands principes mais bien une convention qui établit un système effectif de sauvegarde des droits proclamés
    - - Les droits donnés par la convention et le protocoles sont des libertés publiques classiques, droit judiciaire, droits civils et politiques
      - Le premier c'est le droit à la vie, article 2 de la convention: Le droit de toute personne à la vie est protégée par la loi
      - Le protocole 13 et 6 interdisent totalement la peine de mort
      - On trouve aussi un autre droit qui est l'interdiciton de la torture ou traitement inhumain ou dégradant: Article 3 tente essentiellement à proteger les détenus en prison, les étrangers qui sont placés dans des centres de rétention administrative
      - Article 4: L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé (limites du travail forcé sont le travail en prison, le service militaire, travail
        faisant partie des activités civiques normales), (exploitation sexuelle, matière d'emploi domestique)
      - Article 5: Droit à la liberté et à la sûreté individuelle, il concerne la réglementation des mesures privatives de liberté
      - Article 6: Droit à un procès équitable
      - Article 7: L'interdiction d'une peine sans loi, d'une part le principe de légalité des délits et des peines et d'autre part le principe de non réactivité de la loi pénale
      - Article 8: Le droit à la vie privée et familiale, ce droit implique notamment le droit à la liberté sexuelle, le droit au respect du domicile et de la correspondance
      - Article 9: Le droit à la liberté de pensée et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement en publique ou en privé
      - Article 10: Le droit à la liberté d'expression (liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans avoir des ingérences d'autorité publique)
      - Article 11: La consécration de loi de réunion (fonder et s'appuyer à un syndicat notamment)
      - Article 12: Droit au mariage
      - Article 13: Droit à un recours effectif
      - Article 14: L'interdiction des discriminations dans quelques soient les formes de discrimination
      - Article 15: Permet à un état de déroger à ses obligations
      - Il y a des droits qui ne peuvent pas être dérogés aux droits énoncés aux articles 2, 3, 4 et 7
      - Protocoles additionnels: Droit au respect des biens qui protège le droit de propriété (art 1), le droit à l'instruction pour l'état de mettre en place un enseignement primaire et secondaire (art 2), le droit à l'organisation des éléctions législatives (art 3) et l'interdiction d'exclusion par un état de ses propres ressotissants (protocole 4, art 3 et 4)
    - - La cour a été instauré pour le respect des engagements souscrits par les états signataires de la convention des droits de l'Homme
      - Sa compétence s'étend à toutes les questions concernant l'application de droit de l'Homme
      - La convention avait crée deux organes de controle: La commission européenne de droits de l'Homme et la cour européenne du droit de l'Homme
        
        Système qui a été abandonné et il a été réformé par le protocole 11 du 11 mai 1994 et qui est entré en vigueur le 3 novembre 1998, le protocole 11 a supprimé la commission
      - L'organisation de la cour
        
        La cour comprend 47 juges, un par état et les juges sont élus par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe à partir d'une liste de trois personnes proposés par chaque état
        
        Le mandat des juges a une durée de 9 ans et la cour est organisé en 5 section de chambre de 7 juges et de comité de 3 juges
        
        Les affaires les plus importants sont jugés par la grande chambre composée de 17 juges (a un organe de révision d'un arrêt d'une chambre art 43 de la convention)
      - La recevabilité de la rêquete
        
        Qui peut saisir la cour?
        
        La cour peut être saisie par un état partie à la convention qui estimerait qu'un autre état partie ne respecte pas ses engagements article 33 de la convention
        
        Elle peut être saisie par toute personne qui se prétend victime d'une violation d'un état partie des droit reconnus par la convention (personne physique et peu importe la nationnalité) ex: Une ONG ou d'un groupe particulier art 34 de la convention
        
        Les conditions de recevabilité de la requête
        
        La requête doit être dirigée contre un état faisant partie de la convention
        
        La cour ne peut être saisie qu'après l'epuisement de droits au recours interne
        
        La cour doit être saisie dans un délai de 4 mois
        
        Des conditions supplémentaires sont prévues pour les requêtes individuelles art 35 de la convention
      - Le déroulement de la procédure
        
        Lorsque la requête est déclaré recevable la cour peut tenter de parvenir un règlement viable du litige (accord entre les parties art 39)
        
        La cour rend un arrêt motivé, elle va trancher la question si les faits constituent ou non de la part de l'état défendeur une violation de la convention
        
        Si la cour déclare qu'il y a eu violation de la convention, elle doit prendre toute mesure pour y mettre fin et en effacer les conséquences
        
        Les arrêts de la cour sont obligatoires pour les états parties qui doivent les éxecuter
        
        Le comité des ministres de l'UE est chargé de surveiller l'éxecution des arrêts de la cour et si la cours constate dans un arrêt qu'une disposition du droit interne est contraire aux éxigences de la convention, l'état condamné est tenu de mettre son ordre juridique en conformité avec la convention
        
        Le conseil d'état et la cour de cassation ont également fait évoluer sur certains points leur jurisprudence pour être en harmonie avec celle de la cour européenne des Droits de l'Homme
- - - - Née dans un contexte particulier les communautés se sont progressivement renforcées et élargies à des nouveaux états
      - La naissance des communautés européennes
        
        Les communautés européennes ont été institués pour répondre aux problèmes majeurs qui s'imposaient aux états de l'ouest au début des années 50
        
        Il fallait d'abord trouver une idée neuve pour la reconstruction et il fallait aussi mettre un frein à la rivalité entre la France et l'Allemagne
        
        L'objectif immédiat était d'établir des intérêts communs, l'objectif à plus long terme était l'unification politique
        
        Premièrement, un traité crée fut signé le 18 avril 1951 à Paris et ce traité est rentré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 5 ans
        
        Il fut ratifié par 6 états: L'allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
        
        La CECA avait pour objectif la création du charbon commun et de l'acier
        
        Au plan institutionnelle elle est loin de la voie de l'integration en confiant l'essentiel du pouvoir de décision à un organe formé de personnalités indépendantes des états membres
        
        Au milieu des années 50, après l'échec de 1954 d'un traité établissant un conseil européen de défense, les négociations reprirent en vue de relancer la reconstruction européenne
        
        Elles aboutirent le 25 mars 1957 à Rome à la signature de 2 traités
        
        La communauté économique européenne
        
        La communauté européenne de l'énergie atomique
        
        Ses traités sont rentrés en vigueur le 1er janvier 1958 pour une durée illimité furent ratifiés par les 6 états membres de la CECA
        
        La CEE avait comme objectif d'avoir une base d'un marché commun couvrant tous les acteurs économiques de progresser vers une union économique et même une union politique
        
        Ce projet prevoyait également un rapprochement des législations nationales et la mise en place de politiques communes dans les domaines de l'agriculture, des transports et des relations commerciales avec les pays tiers
        
        Différents organes étaient institués par le traité afin de réliser cette association économique: conseil de ministres (composé par des ministres d'état) et l'assemblée parlementaire et la cour de justice étaient érigées par un organe commun
        
        La communauté pour l'énergie atomique constituait une communauté spécialisée limitée au domaine de l'énergie nucléaire civile
      - Le renforcement des communautés européennes
        
        Les communautés se sont renforcées grâce à l'acte unique européen
        
        L'intégration économique: L'acte unique européen a fait l'achèvement du marché interieur prévu par le traité CEE
        
        Cela a amené a des nouvelles politiques; la politique de la cohésion économique et sociale qui est une politique qui vise à réduire le niveau de développement entre les régions européennes
        
        L'acte unique a également introduit des nouvelles dispositions en matière sociale et en matière de convergences de politiques économiques et monétaires
    - - L'évolution institutionnelle a été marquée par une rationalisation des institutions
      - Les éxecutif des trois communautés ont été fusionnés
      - Pour le financement de la CEE et de la CEA une décision du conseil du 21 avril 1970 a prévu le remplacement des anciennes contributions financières versées par les états membres par des ressources propres
      - L'acte a amélioré l'efficacité du processus décisionel communautaire en prévoyant que le conseil prendrait ses décisions par un vote à la majorité qualifiée
      - Le parlement européen a été reformé et premièrement une décision du conseil de ministres du 20 sept 1976 a prévu que les membres du parlement européen seraient élus au suffrage universel direct
      - Les pouvoirs du parlement ont été accrues et il est devenu détenteur avec le conseil d'un pouvoir budgétaire et sa participation au processus décisionnel communautaire a amelioré
    - - Les chefs d'état et de gouvernement ont pris l'habitude à partir des années 60 de se réunir périodiquement lors de sommet pour fixer les grandes orientations de la construction communautaire
        
        Pratique qui est consacrée par l'acte unique européen, les états membres se sont engagés à procéder par voix de consultation mutuelle avant d'arrêter leur position en matière de politique étrangère
      - Il y a eu un nouveau organe: Le conseil européen composé de chefs d'états et de gouvernement des pays membres
    - - Entre 1957 et 1986, les communautés se sont passés de 6 à 12 états membres
      - Les communautés se sont élargies vers le nord avec l'adhésion du Royaume-Uni, Danemark et de l'Irlande
      - Le Royaume-Uni ne souhaitait pas adhérer aux communautés à leur création et en 1961 il a signé mais la France a bloqué cela mais puis adhésion du Royaume-Uni en 1972
      - Communautés se sont élargies au sud de l'Europe puisque la Grèce est devenue membre des communautés le 1er janvier 1981 et l'Espagne et le Portugal le 1er janvier 1986
        
        Ses trois pays venaient de sortir de dictatures militires (74 et 1975) et les états membrs souhaitent accueillir ses trois pays pour consolider des démocraties récentes
        
        Obstacles: Les états membres étaient divisés et ses trois pays connaissaient un niveau de développement inférieur à ceux des pays du nord
  - - - La création a été motivée par plusieurs raisons: Le 7 février 1992 le traité de Maastricht a été signé
      - Après la signature, le traité a été soumit à ratification dans les différents états membres
      - Pour certains d'entre eux, la ratification n'a pu intervenir qu'après la révision de la constitution ex: Cas de la France
      - En France, Irlande et Danemark un référendum a été organisé qui permettait au peuple d'approuver ou de refuser le traité et en France le oui a été en justesse (51%) et en Danemark le traité a été refusé par référendum mais après le second tour résultat positif
      - La TEE est entrée en vigueur le 1er novembre 1993
      - Caracteristiques de l'Union Européenne
        
        L'UE n'est pas substitué dans un premier temps dans les communautés européennes, elle les a englobé dans une structure plus vaste
        
        L'UE constitue une entité distincte des communautés seul
        
        L'art 1 définissait l'UE "L'Union est fondé sur les communautés européennes, complétée par la politique et formes de coopération instaurées par le présent traité"
        
        L'UE repose sur 3 pilliers
        
        Politique étrangère et de sécurité commune
        
        La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs
        
        Elle est constitué par les trois communautés "pillier communautaire"
        
        Le premier pillier repose sur le mécanisme d'intégration et les deux autres sur la coopération intergouvernamentale
    - - Le traité UE a modifié le traité CEE
        
        La principale inovation a été d'instaurer une union économique et monétaire
        
        L'instauration d'une banque centrale européenne et la création de l'euro
        
        Les compétences de la communauté ont été étendues à des nouveaux domaines: l'éducation, la formation proféssionnelle, jeunesse, culture, santé publique, protection des consommateurs, la politique industrielle et les réseaux trans-européens
        
        Il a changé d'appellation, il est devenu la communauté européenne en raison de l'extension de ses compétences dans le champs économiques
        
        Le traité a également introduit dans le traité CEE une citoyenneté de l'UE (toute personne ayant la nationalité d'un état membre)
        
        Tout citoyen de l'UE résidant dans un autre état membre dipose le droit du vote aux éléctions européennes et municipales dans l'état et il bénéficie également de la liberté de circulation et séjour indépendant de l'exercice d'une activité économique
      - L'évolution ultérieur de l'UE
        
        Après le traité de Maastricht, l'intégration européenne s'est poursuivit et des nouveaux états ont adhèré
        
        L'approfondissement de l'intégration européenne
        
        Le traité de Maastricht a été suivit par 3 autres traités modificatifs: le traité d'Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Lisbonne
        
        La traité d'Amsterdam a été signé en 1997 et il est entré en vigueur en 1999, son principal apport est d'avoir transféré dans le premier pillier la plupart des matière du troisième pillier
        
        il a traité aussi dans le traité UE la coopératon renforcée, les états membres qui le souhaitaient pouvaient ainsi approfondir leur coopération dans de domaines relèvant du premier pillier ou troisième pillier
        
        Ce traité a procédé à quelques reformes institutionnelles ex: Etendue par le champ d'application
        
        Le traité de Nice: En 2001 et il est entré en vigueur en 2003 et il a eu principalement pour objet de reformer les institutions communautaires avant le futur élargissement de l'union aux pays d'Europe centrale et orientale
        
        Il a aussi facilité la mise en oeuvre de la coopération renforcée et élargit le champs d'application à la baisse
        
        Afin de relancer le processus de l'UE, les états membres ont souhaité de lancer un nouveau traité sur la communauté européenne
        
        Le 29 octobre 2004, un traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé par l'ensemble des états membres
        
        Le 29 mai 2005, le peuple français consulté par référendum a rejeté la ratification du traité par 54% des suffrages
        
        Le peuple néerlendai a fait 61% des suffrages exprimés
        
        Ce traité a été remplacé par la signature d'un nouveau traité, "Le traité de Lisbonne"
        
        Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 et il est entré en vigueur le 13 décembre 2009
        
        Ce traité a abandonné la structure en pilliers de l'UE, la communauté européenne a disparu et elle a été remplacé par l'UE
        
        Le traité CEE est devenu le traité sur le fonctionnement de l'UE
        
        Au plan institutionnel, le conseil européen a été doté d'une présidence permanente et un haut répresentant de l'union pour les affaires étrangères
        
        Le processus décisionnel a subir quelques modifications, le traité de Lisbonne a également modifié le TUE pour préciser que la charte adoptée par l'union dans les années 2000 avait la même valeur que le traité
        
        Le traité CECA a expiré le 23 juillet 2002
      - L'élargissement de l'Union européenne
        
        L'UE a connu une vague de plusieurs adhésions qui se sont ajoutées à celles qui étaient déjà présentes
        
        Le 1er janvier 1975 l'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré l'UE portant à 15 le nombre de se membres
        
        Après la chute du mur de Berlin et la disparition progressive du bloc communiste, les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que Malte et Chypre ont fait acte de candidature à l'UE donc 10 nouveaux états ont intégré l'UE
        
        Estonie
        
        Hongrie
        
        Lethonie
        
        Lituanie
        
        Chypre
        
        Malte
        
        Ensuite la Roumanie, la Bulgarie le 1er novembre 2007 et la Croatie le 1er janvie 2013
        
        5 pays sont candidats pour adhérer l'UE: Albanie, Macédonie du Nord, Monténegro, Serbie et la Turquie
        
        Les conditions
        
        Condition politique: L'état candidat doit respecter les valeurs sur lesquelles est fondé l'union art 2 TUE
        
        Condition économique: L'état candidat doit avoir une économique de marché viable (l'état doit avoir une économie du marché qui peut être face à la concurrence des autres états au sein de l'UE)
        
        Condition géographique: Il doit être situé sur le continent européen
        
        Condition juridique: L'état candidat doit accepter l'acquis de l'union (doit accepter les droits et les obligations découlants du système de l'Union)
        
        Procédure
        
        L'état candidat doit adresser une demande d'adhésion au conseil et s'il obtient le statut de candidat à l'adhésion des négociations s'ouvriront
        
        Puis un projet de traité d'adhésion est rédigé et il est soumit à l'UE et droit être approuvé par le conseil et par le parlement
        
        Si le projet est approuvé, le traité doit être signé par chaque membre de l'union et par l'état candidat et puis ratifier chacun d'eux selon les règles constitutionnelles respectives
  - - - La commission européenne
      - Le parlement européen
      - Le conseil de l'Europe
      - La cour de justice de l'UE
      - Le conseil européen
      - La cour de comptes
      - La banque centrale européenne
    - - La création du conseil résulte de la volonté des chefs d'état et de gouvernement de se réunir périodiquement pour définir les grandes orientientations de la politique de l'union
      - Il est devenu une institution de l'union avec le traité de Lisbonne
      - Ce conseil est l'organe politique suprême de l'union car il répresente le plus haut niveau de coopération politique des pays de l'union
      - Art 15 paragraphe 2 du TUE
        
        Cet article ajoute le fait que le haut répresentant de l'union por les affaires étrangers et politiques de sécurité participe à ses travaux
      - Depuis le traité de Lisbonne un président permanent est en charge de la présidence et cela a été remplacé par la présidence tournante
        
        Le conseil élit son président pour un mandat de 2 ans et demi qu'une fois (actuellemet c'est Charles Michel qui occupe la place)
      - Le conseil se réunit 4 fois par an, 2 fois par trimestre
      - Le conseil prend les décision par consensus (accord mutuel) entre tous les états membres
      - Il définit les orientations générales de la PESC et il exerce le pouvoir de domination
      - Il propose un candidat pour la fonction de président de la commission européenne et il nomme l'ensemble de membres de celle-ci
      - Il nomme les titulaires de certaines fonctions importantes et les membres du directoire de la banque centrale européenne
    - - Il répresente les gouvernements des états membres et il constitue avec le parlement européen le principal organe de décision de l'union
      - Le conseil est composé d'un répresentant de chaque état au niveau ministériel art 16 paragraphe 2
      - Le conseil se réunit en 10 formations distinctes selon les questions inscrites à son ordre du jour
      - Le conseil est présidé à tour de rôle par chaque état membre pour une durée de 6 mois
        
        Pour la politique de sécurité et la politique étrangère le plus haut répresentant est chargé des deux
      - Pour le fonctionnement du conseil, le conseil est assisté d'un comité des répresentants
      - En matière de vote, le conseil prend ses décisions à la majorité qualifiée (article 7)
        
        Cela s'applique aussi lorsqu'il y a adoption d'un acte législatif et avec l'extension du vote
      - Sur les règles de vote dans quelques domaines sensibles liés à la souveraineté de l'état l'unanimité est réquis
      - Le conseil adopte des fonctionn: il adopte avec le parlement européen la législation de l'union, il adopte avec le parlement le budget annuel de l'union, il assure la coordination de certaines politiques des états membres et il définit les orientations applicables au fonctionnement du marché intérieur
    - - C'est l'institution de l'union et elle est chargé de promouvoir l'intérêt général de l'union
      - Elle est composé des personnalités indépendantes des états membres et elle est composée d'un ressortissant de chaque état membre art 17 paragraphe 4 et elle comprend 27 membres
      - Parmi les membres de la comission nous trovons le président de la comission et le haut répresentant de l'union
      - Les chefs d'état se reunissent au sein du conseil européen et proposent au parlement européen un candidat à la fonction de président de la comission et pour être élu le candidat doit être approuvé par la majorité des députés des européens (président actuel est LEYEN)
      - Le mandat des commissaires est de 5 ans pour coincider avec celui du parlement
      - Chaque commissaire européen se voit confié à un domaine d'activité et dirige les services administratifs qui lui sont ratachés
      - Fonction: Elaboration de la politique étrangère et de sécurité commune et il assure la mise en oeuvre des décisions adoptées par la matière
    - - Le parlement représente les citoyens des états membres de l'union et le parlement est élu au suffrage universel direct et constitue une originalité de l'union
      - Il comprend actuellement 705 députés et la répartition des sièges entre états est plutôt proportionnelle à la population, la France a 79 députés
      - Le mandat de députés est de 5 ans et c'est un mandat renouvelable et ils élissent un président et un vice président
      - Les travaux du parlement sont par 20 comissions permanentes et le parlement européen compte actuellement 7 groupes politiques
      - Le parlement tient une session annuelle divisé en 4 jours
        
        Le rôle du parlement est la fonction législative, il adopte la législations de l'union, il adopte avec le conseil le budgét annuel, il approuve la composition de la comission
    - - La cour est l'organe juridictionnel et doit assurer art 19 le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traités
      - La cour de justice regroupe deux juridictions: La cour et le tribunal
      - La cour est composé par 54 juges, 2 juges par état membre et le juges sont assistés par des avocats et il y a 11 actuellement et le rôle des avocats consiste de présenter toute indépendance des conclusions motivées sur les affaires soumises à la cour
      - La cour a un rôle juridique et elle a une influence sur la construction européenne et il y a deux types de recours: Le recour en annulation, le recours en carence (inaction illégale d'une institution de l'union) et le recours en manquement quand un membre ne respecte pas le droit de l'union