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Dépôt - Coggle Diagram
Dépôt
Sortes de dépôt
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Le dépôt est généralement ordinaire en ce sens qu'il porte sur une chose non librement interchangeable mais il peut porter exceptionnellement sur des choses fongibles auquel cas on parlera du dépôt irrégulier (rare)
Preuve du dépôt
Régie par le droit commun. Ainsi, le dépôt volontaire dont la valeur < 375 euros ne peut être prouvé que par écrit et la preuve testimoniale ou par présomption ne sont admissibles que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit, la preuve par serment et par l'aveu restent admissibles conformément au droit commun. Art. 1924 et les art. 1325 et 1326 sont applicables
Preuve en matière commerciale : Elle est libre, même au délà de 375 euros
Les usages : Il est admis que l'usage de ne pas rédiger d'écrit ou d'état descriptifs dans ces cas, dispense de l'exigence de preuve écrite.
Le dépôt nécessaire : Art. 1950 que lorsque le dépôt est nécessaire, il est dérogé au droit commun et la preuve peut être rapportée par toutes voies de droit, y compris par présomptions et par témoins. En règle générale, les cas de dépôt nécessaire coïncideront avec les hypo dans lesquelles le déposant se trouve dans l'impossibilité d'obtenir une preuve écrit au sens de l'art. 1349 et en cela l'art. 1950 ne fait que confirmer le droit commun. L'art. 1950 va au delà dès lors qu'il admet la preuve libre même lorsque le déposant avait la possibilité d'obtenir une preuve écrite
Eléments essentiels
Garde de la chose
C'est ce qui caractérise le contrat et qui est à l'origine de la remise de la chose au dépositaire. Cette finalité permet de distinguer le dépôt du contrat de bail et de contrat de prêt
2 csq peuvent être déduites. D'une part, le dépositaire ne peut se servir de la chose déposée (art. 1930). Dérogation : le dépositaire peut s'en service lorsqu'il a reçu la permission par le déposant. D'autre part, le dépositaire n'ayant reçu aucun intérêt à la garde de la chose, celle-ci devra être resituée ad nutuum, même lorsqu'un terme a été convenu.
Restitution de la chose
La restitution constitue un élément essentiel. Le fait que le détenteur reçoit la chose en vertu d'un titre qui oblige à la restitution entraîne 3 csq
- Le dépositaire ne peut jamais prescrire contre le déposant (art. 2236) à moins qu'il n'y ait une interversion du titre de détention en titre de possession (art. 2238). Du fait qu'il est seulement détenteur, le dépositaire ne pourra pas opposer l'art. 2279 contre le verus dominus dans le cas d'un dépôt portant sur la chose appartement à autrui
- Si le dépositaire reste en défaut de restituer la chose déposée, il est coupable d'un abus de confiance.
- Le déposant reste propriétaire de la chose confiée au dépositaire et échappe à la loi du concours en cas d'insolvabilité. Il convient de noter que si l'art. 1922 exige la qualité de propriétaire dans le chef du déposant, l'art. 1938 défend au dépositaire d'exiger que le déposant justifie de sa qualité de propriétaire lors de la restitution. En réalité, le dépôt ne conferrant aucun droit sur la chose, il peut être fait par quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la chose déposée sans que cela n'affecte la validité du contrat. Il est permis de déposer une chose louée ou prêtée. Les droits du verus dominus sont protégés par les art. 1938, al. 2 et 1944
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Gratuité (art. 1917)
C. civ contradictoire sur ce point car l'art. 1928 envisage le cas d'un dépôt rémunéré. Si le dépôt est conclu à titre gratuit, il s'agit d'un contrat unilatéral. Des obligations peuvent ultérieurement naître dans le chef du déposant, mais résulteront du fait postérieur et non du contrat lui-même. Si le contrat est conclu à titre onéreux, il est synallagmatique parfait
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En droit rom, le contrat de dépôt était un service d'ami. Cette caractéristique entrainait plusieurs conséquences que l'on retrouve ajd : le contrat était conclu à titre gratuit (art. 1917), il reposait sur la confiance (art. 1931, 1937, 1961), il était dans le seul intérêt du tradens et la faute majeure que le dépositaire peut commettre consiste dans l'infidélité du dépositaire (art. 1945).