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T1. Droit de la PI appliqué aux logiciels CH1. DA appliqué aux logiciels …

- - - - 1 - Éléments soumis au droit d’auteur des logiciels
        Pas de débat sur code source et code objet (> binaire) mais oui sur matériel de conception préparatoire, manuel d'utilisation (protégé à titre classique, écrit DA CA Paris 1er juin 1994)
        
        Définition programme ? Pas dans la directive
        On admet un ensemble d'instructions utilisées dans un ordinateur pour produire un résultat
        
        CA Aix 2011, par opposition aux BDD, fichiers statiques nécessitant un pgm. Lo = fichier actif, suites d'instructions à l'ordi pour opérations spé
        
        CA Paris 2016, pgm opérationnel mais va apprécier ensemble l'originalité BDD et Lo
        
        Interfaces
        
        Arrêt BSA 2010
        Interface graphique, forme d'expression du pgm et protégable au titre des DA ? Non :red_cross: droit des logiciels mais si original :check: droit commun du DA. Interface = élément du programme, pas une forme d'expression du pgm au sens de la directive.
        
        Au delà UI, interfaces d'interopérabilité, interagir, échanger avec d'autres pgm, éléments sys informatique via interface
        
        Afin d'assurer interopérabilité, exception de décompilation = incite éditeurs à communiquer les infos comme ça plus besoin de décompiler
        
        Idées et pcp bases d'un pgm, interfaces, pas protégeables
        
        Directive logiciel de 2009,
        art 4, droits exclusifs du titulaire, reproduction, transformation, distribution mais droit de com au public pas expressément prévu. Si on considère directive 2001 = droit commun des logiciels, on peut considérer que oui. Ou l'inclure dans l'art 4 dir 2009 si conception exhaustive
        
        Arrêt SAS Institute 2012, 3 Q
        
        Fonctionnalités du pgm, du langage, de la formation des fichiers de données utilités = forme d'expression du pgm protégés :question: :red_cross: pas une forme d'expression
        
        Fonctionnalité se rapproche du domaine des idées
        
        Langage de pgm et format = éléments du pgm qui permettent reprod et non expression
        
        Finalité de l'étude pas prise en compte pour observer/étudier/tester le fonctionnement d'un pgm par une personne ayant une copie sous licence (oui)
        
        Manuel d'utilisation, œuvre littéraire protégée par le droit commun du droit d’auteur, pas forme d'expression du pgm
        
        C'est l'ébauche informatique du pgm dès qu'elle est suffisament avancée pour contenir en germe les dvlpt ultérieurs
        
        Ms Fonctionnalités et idées pas protégées, cahiers des charges non plus (idées)
        
        Matériel de conception préparatoire
        Cahier des charges exclu. Phase de dev logiciel
        
        Analyse fonctionnelle : algo, rattache aux fonctionnalités :red_cross: protect
        
        Analyse organique : 1ère étape création logiciel forme futur pgm, selon langage, support... création de forme, conception oeuvre, début de la réalisation de la conception protégée. Formalise les fonctions en les synthétisant dans algo
        
        Ex, CA Toulouse 2007, :red_cross: qualité co-auteur à celui qui a fourni l'idée, détaillé cahier des charges, besoins à satisfaires. Formalisation des fonctionnalités suffit pas.
        
        Rétroingénierie
        
        Civ 1, Toyota 2018, logiciel de gestion des services après-ventes automobile
        
        Possible d'élaborer un second logiciel dans la mesure où on reprend pas le code du premier, peut étudier fonctionnement, reprendre des idées ou fonctionnalités ou même interface graphique semblable = pas contrefaçon
        
        Mais ici, action en concurrence déloyale, avec détournement du savoir-faire, actes de parasitisme
        
        Civ 1, Softimage, 2005, Relation contractuelle entre 2 parties. La 1 y met fin, devlp son propre logiciel en reprenant les fonctionnalités, pas de contrefaçon DA, utilisation W recherche parties précédentes = parasitisme, économies importantes, appropriation savoir faire, tromper confiance
      - 2 - Critère d’originalité appliqué aux logiciels
        Condition d'originalité MS pb, outil fonctionnel, pas de démarche d'expression personnalité.
        RU = effert et capacités créatives (nouveauté) ms écarté par CJUE (Dataco).
        
        a. Originalité en droit français
        JP constante. Entre DA et brevet, forme fonctionnel, plus d'ingénierie
        
        Critère classique Pachot 1982 CA Paris, expression personnalité via choix techniques, comme les traducteurs d'ouvrages entre # modes de présentation et d'expression, mais difficile à dire.
        
        Pachot Ass Plen 1986, apport intellectuel et effort personnalisé au delà simple mise en oeuvre logique automatique et contraignante, choix libres et créatifs = expression personnalité auteur => « synthèse de la nouveauté et de l’esprit inventif du créateur » -> Critère originalité objectif
        
        Originalité de géométrie variable en fonction du type d’œuvre
        
        faut caractériser un apport tant soit peu novateur de l’auteur du à son apport intellectuel (plus important que effort, résultat préféré)
        
        Codix Civ 1 2012, parle d'un apport intellectuel propre et d’un eﬀort personnalisé. Le temps de travail, dépenses suffit pas à l'originalité. Considère pas de choix imposés par fonctionnalités
        
        CA Paris 2019 -> exigence de caractériser un effort personnalisé permettant de considérer que le logiciel porte l’empreinte de la personnalité de son auteur
        
        b. Originalité en droit de l’UE
        
        Appréciation originalité
        
        Dir Logiciel 2001 repris 2009, Art 1, pgm original si créa intellectuelle propre à son auteur
        
        Dir 93 sur photographies "créa intellectuelle propre à l'auteur"
        
        Dir 96 BDD //
        
        = Trop vague, précisé par la CJUE
        
        InfoPaq CJUE 2009
        
        portée transversale critère original à l'ensemble du DA car dans plusieurs directives = cadre harmonisé mais pas précisé
        
        Painer CJUE 2011
        
        Originalité subjective, créa propre à son auteur = reflète personnalité, choix libres et créatives, touche personnelle (choix imposés par technique ou savoir faire suffisent pas)
        
        Dataco 2012 sur les BDD, crit originalité
        
        capacité créative auteur de manière originale faisant choix libres et créatifs. Elements d'efforts intellectuels et savoirs faire rentrent pas en compte pour apprécier si BDD protégée pas le DA
        
        CJUE 2019 Cofemel retrouve choix libres créatives, propre auteur, qui conditionne qualif oeuvre
        
        MS CJUE pas encore prononcée sur les logiciels ? Juges français quand même liés par ces crit ?
        
        Actuallement, le titulaire des drotis sur logiciels doit démontrer choix libres et créatifs qui expriment personnalité auteur. Fin originalité à géométrie variable pour crit personnalité :question:
        
        CA Paris 2019
        
        Demandeur doit prouver originalité logiciel, ms pas caractérisé, on reconnait pas des choix créatifs, impression que la CA applique JP CJUE, en demandant choix lires et créatifs, effort personnalité = fondement personnalité. Critère d'originalité objectif de Pachot basculerait à nouveau vers subjectivité, recherche expression personnalité auteur dans le logiciel, appréciation plus restrictive de la protection des logiciels
    - - Pcp -> revient auteur créateur du logiciel, droit commun.
        
        Mais concept dérogatoire de l'oeuvre collective = DA non créateur à titre originaire OU collab, pté commune co-auteurs mais dans ce cas, exploitation séparée pas possible (contrib //).
        
        Cession DA peut être automatique, oeuvres audiovisuelles.
        
        Cass 1990, transmission de savoir faire pour élaboration logiciel justifie pas co-auteur logiciel
      - Logiciel créé par les salariés
        
        L113-9, dévolution automatique des droits à l'employeur
        
        dévolution plutôt que transmission, ensemble du droit d'exploit passe direct aux mains de l'employeur
        
        Même résultat que pour invention de mission pr brevet. Mais le titulaire à titre originaire reste le créateur et non l'employeur en brevet + DM conservé par l'auteur et rémunération suppl pas prévu en logiciel
        
        Pas de cession globale future L131-1
        
        Pcp de rémunération prop
        
        Distinguer logiciels des progiciels (contrat de dev de logiciel spécifique, fait penser contrat de commande)
        
        Nécessaire de faire connaitre code source pour prestation de développement du logiciel et selon économie du contrat pourra être compté comme accessoire du dev du logiciel