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La conciliation - Coggle Diagram

- - - - Requête au prdt apprécie les condit° conciliat°
        
        Nomination conciliateur 4mois
        
        611-13cd com Révocation for incompatibilité/ l'E
        
        Pouvoir conciliateur
        
        maintien de l'emploi
        
        poursuite de l'activité de l'E
        
        Restructurat°
        
        Recherche partenaire
- - - - Durée de la mission peut-ê prolongé
        
        Accomplissement de la mission
        
        Même pouvoir que le mandataire + Attribution du "New monnaie" au créancier
        
        Résultat de la conciliation
        
        Echec
        
        Convocation prdt TC
        
        Cessat° de paiement
        
        1 more item...
        
        Réussite
        
        Remise de dette
        
        Gèle des poursuites for garant de l'E
    - - Constatation de l'accord de conciliation
        
        OU
        
        Homologation accord de conciliation
        
        Conditions :
        
        TJ pov d'homo
        
        E atteste ≠ en cessation de paiement
        
        E atteste = accord = pérennise l'E
        
        E atteste Mesure ≠ atteinte au créanciers non participant
        
        Publicat° BODAC ET JO
        
        Effets :
        
        Gèle des poursuites de l'E et garant
        
        Levé d'interdict° d'émettre des chèques
        
        En cas de procédure redressement ou liquidation ≠ prononcer de cessassions de paiement intérieur à l'homo
        
        Constatat° du juge
        
        L'E et les autres p/es atteste de leur accord
        
        L'E atteste ne ê en cessassions de paiement ou que l'accord y mets fin