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Présentation système de protection social - Coggle Diagram
Présentation système de protection social
Introduction
DÉFINITION PROTECTION SOCIALE
Protection sociale : Ω de garantie économique accorder à un individu au coeur de la protect° soc
Risque social : événement futur et incertain qui lorsqu'il cause un préjudice à l'individu qui est exclusivement une augmtat° dépenses/ diminut° des ressources
Convention de l'OIT 1919 de la soc des nat° dresse une liste minimal que l'état doit garantir for qu'il puisse revendiquer l'existence d'1 système de protect° soc. Il y a 9 risques
Redistribution vertical resscr take on actif give inactif
Redistribution horizontal resscr take on catégo soc éco la + fav que les catégo soc éco à qui on give les prestations
Historique
1884 Système Bismarck en Allemagne
Garantie les risques maladies, accident du travail, maternité, invalidité, décès, vieillesses Imposée une O° d'assurance à une E
1919 France Maladie pro def pour ê soumis au régime d'accident du travail
Une loi impose la resp civil de l'employeur et l'indemnité forfaitaire du salarié
1928( salarié de l'industrie)1930 (non salarié) en Fr un système Bismarck
5 risques no-pro couvert / système soc
Décret loi 29 juil 1939 l'état veut incité à la natalité
Assurance familiale O° for ts les actifs
4 et 5 octobre 1945 Plan de sécurité soc système fr hybride
Constitution 1946 sécurité soc mission de serv public in le préambule
Drt à la sécurité soc fonder sur le drt fondamentaux et la solidarité sociaux
1995 plan JUPÉ
l’extension de la couverture sociale obligatoire
1998 loi de € de sécurité social
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