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les élections législatives - Coggle Diagram
les élections législatives
quand ?
premier tour : 12 juin
second tour (pas forcément nécessaire) : 19 juin
pourquoi ?
élection des 577 députés de l'assemblée nationale
pour un mandat de 5ans
comment ?
au suffrage universel direct
par tous les français, âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi.
ils sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours
par ciconscriptions
1er ministre
est choisi par le président, la plupart du temps dans la majorité parlementaire
qui ?
être âgé de 18ans
avoir la nationalité française
jouir de ses droits civils et politiques( droit de vote)
les députés doivent :
quel est le rôle d'un député ?
il vote la loi
il peut déposer des propositions de loi
en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole
en cas de désaccord avec les sénateurs, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent l'arrêter définitivement sur demande du Gouvernement
après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution
au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, ou alors, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public
il peut, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement
un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi
un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République pour juger les membres et anciens membres du Gouvernement.
les députés, avec les sénateurs, peuvent se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
où ?
L'Assemblée Nationale est au Palais Bourbon dans le 7e arrondissement de Paris
le pouvoir législatif : pouvoir de légiférer, de promulguer des lois