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Les prélèvements obligatoires - Coggle Diagram
Les prélèvements obligatoires
Les impositions de toute nature
Les éléments communs
La définition des impositions
impôt de revenue
la taxe sur la valeur ajournée TVA
La détermination du régime des impositions
Le contribuable et la matière imposable
contribuable --> la P légalement redevable de l'impôt
Le fait générateur
le taux,
les méthodes d’évaluation
le liquidation
recouvrement
La diversité des impositions
Une diversité d’objet : les politiques fiscales
« niches fiscales »
les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions
Les limites juridiques aux choix de politique fiscale
Les contraintes constitutionnelles
coherence et rationalise des dispositifs fiscaux au regard des motifs publiques
Les contraintes internationales
CEDH pose des limites
Une diversité d’affectation
Les impôts d’État
TVA + IR + TICPE
Les impôts affectés aux opérateurs publics
impôt --> prélèvement pécuniaire
Les cotisations sociales
La notion
systeme de decu sociale est generalisé par des cotisations par par impôts
obligatoires
Le régime juridique
pvr reglementaire
préciser le niveau exacte des cotisations, pour organiser le système de prélèvement de ses cotisations,