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La responsabilité de faits juridiques - Coggle Diagram
La responsabilité de faits juridiques
Les quasi-contrats
fait générateur de responsabilité
La res du fait personnel
la res pour faute personnelle
la res sans faute
la res générale du fait des choses
les TAV
les choses incendiées
animaux
ruines
La res du fait d'autrui
patronale
parentale
générale ?
les régimes spé
la res des produits défectueux
la res du fait des accidents de la circulation
la réparation / l'indemnisat°
causalité
préjudice
cas d'irresponsabilité
la pers res : phy ou mo
intro
mutation
sources
réforme