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Dévolution successoral par effet de testament, LIBÉRALITÉ : Fait de…
Dévolution successoral par effet de testament
Condition de validité du testament
La capacité
Libéralité consentie
par des incapable
MINEURS
Capacité de disposer
Mineur de 16 ans :
Exception, les donation consentie / contrat de mariage (mariage possible sous réserve du consentement des parents)
En principe ø disposer à titre gratuit de donation ou de testament
Mineur de plus
de 16 ans
Mineur émancipé can dispose seul / donation et testament
Mineur non émancipé ø de donation. Mais can do des testament de la moitié de ses biens
Capacité de
recevoir à titre gratuit
Libéralité
sans charges
Acceptation / le représentant légal du mineur
Renonciation/ représentant légal et sous réserve du consentement du juge
Libéralité avec charges /
leg universel ou
à titre universel
Libéralité grevé de charge = donation avec des obligations
Leg universel ou à titre universel = réception ou renonciation de tout patrimoine en tant que héritier = acte important can conduire à la perte des es droits. Autorisation du juge nécessaire
MAJEUR INCAPABLE
Sauvegarde de justice : capacité de recevoir/ disposer à titre gratuit
Sous curatelle : dispose/ reçoit à titre gratuit. Le leg universel/ à titre universel ( pareille pour le mineur )
Sous tutelle :
Le
représentant
du majeur can recevoir les libéralité.
Le
juge des tutells ou conseil de famille
can disposer un testament. le tuteur can recevoir une donation.
Le
conseil de famille
donne l'autorisation can recevoir de sleg universel.
Incapacité de
recevoir
à titre gratuit
DOMAINE
Risque d'abus d'influence
En raison de
l'état de la persn
Mineur/ marjeur
Tuteur ø recevoir jusqu'à apuration du compte de tutelle
Mandataire ø recevoir libéralité/ donation et testaments
Malades
Professionnels de santé :
ø recevoir libéralité
Exception médecin parent proche :
au 4e degré du malade
les conjoints
Établissement de soin :
ø incapacité de recevoir des libéralité
par testament ou donation de persn
pdt la période d'heregment de la persn
Ministre de culte :
ø incapacité si
secours spirituel drt
dernière maladie
En raison
des circonstances
Officier de marine : ø recevoir des legs de leur passager pour le testament établi pendant le voyage maritime
SANCTION
Nature
NULLITÉ DE LA LIBÉRALITÉ
Efficacité
Nullité élargie
au libéralité déguisé
et à l'interposition des persn
L'absence d'insanité d'esprit
et de vice du consentement
Absence d'insanité d'esprit
altération
des facultés de discernement
Altération de la faculté de décider
de manière consciente et éclairer
Altération de la faculté
de se décider librement
Source de l'insanité
Temporaire
Durable
Occasionné/une maladie
Occasionné/ produit stupéfiant
Charge de la preuve
sur le demandeur
en annulation de la libéralité
Présomption d'insanité sur
le disposant en démence
Preuve apporter/ tous moyens
Nullité relative
Absence de vice du consentement
: vice déterminant
Appréciation du vice
par rapport aux disposant
et aux circonstances
Nullité relative de 5ans
L'erreur
sur la substance de l'acte
et sur la qualité du ß
Dol : émanant d'un tiers mensonge
pour susciter l'affection
ou visant à dégrader
Violence physq ou moral ou
l'exploitation de l'état de dépendance
ou abus de faiblesse
Les modalités du testament
Les formes de testament
Testament olographe est composé de l'expression de la volonté sous forme manuscrite et dater et signé manuscritement
Testament authentique est composé d'un témoin capable d'entendre et de signer, comprendre la langue fr, être maj et avoir la jouissance de drt civ. Le testateur dicte ses dernières volonté, écrit par le notaire après une lecture de ce-dernier le testateur doit signer
Testament mystique remis en secret dans une enveloppe fermé au notaire
Testament international rédiger à la main par un tiers déclarée devant 2 témoins et un notaires
Le contenu
Patrimonial
Principe de la liberté
de chois des ß
Limites c'est la réserve
héréditaire et la quotité
disposnible
ne peut-ê toucher
Certaine persn ne peut pas
recevoir de libéralité
legs universel : totalité du patrimoine
charges et dettes de la succession
Legs à titre universel le fait de leger
une p/e ou une côte part de
ses biens à plsr ou une persn
leg particulier allow leguer
à une ou plsr persn.
Extrapatrimonial
des testaments
qui indique que
faire du corps
LIBÉRALITÉ : Fait de disposer de ses biens et ses droits à titre gratuit à une persn