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les acteurs de la gestion publique - Coggle Diagram
les acteurs de la gestion publique
Les administrations publiques/APU
notion de droit européen
élaborée par Eurostat
pose des normes comptables qui vont trouver à s’appliquer dans toute l’Europe avec l’idée de trouver des référentiels communs, un langage commun qui permetra de traduire de la même manière les phénomènes économiques qui se développent sur leur sol
niveau macro- 3 catégories d’acteurs économiques
ménages
les particuliers
entreprises
APU
elles paient des gens, des impôts
norme SEC 2010
règlement européen du /2013 qui impose aux Etats cette norme
pour distinguer le mode de financement
notion de droit interne
Une homogénéité juridique croissante
la Constitution - la loi du 2008
modifié l'art 37 + 34
le constituant s’est approprié de la notion européenne
décret du 7/11/2012
la gestion budgétaire et comptable publique
s’applique aux APU
le cas de la sécurité sociale
différents mécanismes d’aides qui tous visent à faire face à certains évènements qui impliquent une perte de revenus ou une baisse du niveau de vie
caractéristiques
obligatoire pour l’essentiel
la socialisation de la gestion des risques
complexité
organismes qualifiés d’ASSO
Les régimes obligatoires de base
branche maladie et maternité + famille + accidents du travail + vieillesse + dépendance
régimes convenentionnels obligatoires
chômage + retrait
organismes de financement de régime
réduire les prestatioons
augmenter les recettes à travers une hausse des cotisations
créer de nouvelles receVes pour les caisses de sécurité sociale sous forme fiscale
Les prestations sociales assurées par des organismes ne relevant pas des ASSO
L’Etat lui-même prend à sa charge certaines prestations de nature équivalente à celles gérées par les caisses de sécurité sociale
pers. privées
non ASSO prcq non obligatoire
Les organes de gestion de l’argent public
Les ordonnateurs
Les comptables publics
Les organes de contrôle