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Les conditions d'efficacité de la possession - Coggle Diagram
Les conditions d'efficacité de la possession
I- Condition négative : la possession ne doit pas être viciée (ART 2261)
B- Paisible sinon vice de violence : ART 2263
La possession recommence à produire des effets dès lors que la violence a cessé
La jp décide qu'il n'y a pas de violence quand le possesseur utilise des moyens légaux pour se maintenir dans les lieux
Pour prouver la violence, la charge de la preuve incombe à celui qui l'invoque (le propriétaire) -> présomption de paisibilité
C- Publique sinon vice de clandestinité
Pourquoi ?
Justification de fait : celui qui se cacher est suspect (voleur)
Justification de droit : l'animus -> lorsqu'on agit avec l'animus on ne se cache pas
En cas de clandestinité -> à partir du moment où la clandestinité cesse, la possession produit des effets
La clandestinité a un effet relatif : il faut faire un tri entre les personnes qui ont constaté la possession et celles qui ne l'ont pas fait et pour qui c'est viciée
La possession est apparente pour que les tiers puissent constates les actes de possession
A- La possession est continue et non interrompue sinon vice de discontinuité et ne produit pas d'effet
Ce qui compte : pas d'intervalles anormaux
La continuité s'apprécie en fonction de la nature de la chose possédée (on n'utilise pas tout le temps un téléphone) et des usages (ex: pendant certaines saisons, on ne cultive pas les terres)
D- Non équivoque sinon équivoque
Équivoque = les actes accomplis par le possesseur peuvent s'exprimer d'une autre façon que par la possession (ex dans un couple -> parce qu'ils habitent ensemble -> ils accomplissent des actes
La possession est présumée non équivoque
I- Condition positive La bonne foi
ART 550 : le possesseur est de bonne foi lorsqu'il croit à tort être devenu propriétaire parce qu'il ignore les vices dont sont atteints l'acte par lequel il pense avoir acquis la propriété
La bonne foi est toujours présumée
Certains effets de la possession sont subordonnés à la bonne foi du possesseur surtout en matière immobilière
Une possession de mauvaise foi peut tout de même produire des effets