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Les éléments constitutifs de la possession - Coggle Diagram
Les éléments constitutifs de la possession
Possession = maitrise de fait (concrète) d'une chose -> le pouvoir physique que l'on exerce sur une chose vs propriété -> pouvoir de droit
Souvent, les 2 coïncident mais ce n'est pas toujours le cas
La possession ne peut produire des effets que si elle présente certaines qualités = éléments constitutifs de la possession : le corpus et l'animus
I- Le corpus
2 types d'actes matériels peuvent être accomplis
Actes de détention : tous les actes par lesquels une personne tient la chose en son pouvoir physique
Acte de jouissance : tous les actes qui permettent au possesseur d'exploiter la chose (ex: louer un appartement)
ART 2255: définit la possession comme la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit
II- L'animus
C'est la volonté du possesseur de se comporter comme le propriétaire de la chose qu'il possède : comme si la situation de fait correspondait à la situation de droit
L'animus est difficile à prouver -> difficile de connaître les intentions d'une personne
ART 2256 : pose 2 présomptions
Présomption d'être propriétaire
Une fois présumé propriétaire, la présomption est présumée continuer dans le temps
III- Détention précaire
Souvent, le pouvoir du détenteur précaire sur le bien résulte d'un contrat qui a été conclu avec le propriétaire
De manière exceptionnelle, si les faits sont apparents : la détention précaire peut se transformer en possession -> ART 2268 = interversion de titre dans 2 hypothèses
L'interversion a pour cause le fait d'un tiers : le détenteur acquiert la chose de bonne foi d'une autre personne que le propriétaire
Ex: Une personne est locataire -> détenteur précaire mais il va racheter la chose qu'il loue à une personne parce qu'il que cette personne l'a acquise (pas le cas) -> il change son comportement parce qu'il pense être propriétaire
L'interversion a pour cause le fait même du détenteur : le détenteur accomplis des actes manifestent sa volonté de s'affirmer comme propriétaire
Il faut que des actes positifs soient accomplis (ex: le locataire arrête de payer le loyer = ce n'est pas suffisant mais il faut des actes positifs qui s'y ajoutent)
C'est la situation dans laquelle une personne détient matériellement la chose (corpus) mais qu'elle n'est pas propriétaire (animus)