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Les caractères du droit de propriété - Coggle Diagram

- - - - 1) La théorie de l'abus du droit de propriété
        
        ARRET DE LA CHAMBRE DES REQUETES DU 3 AOUT 1915
        
        Solution : l'installation sur un terrain de dispositif ne présentant pour son propriétaire aucune utilité et n'ayant pour but que de nuire à autrui constitue un abus de droit de la propriété
        
        Faits : une personne avait érigé des pics de fer de 10 m de hauteur pour nuire à son voisin qui voulait faire voler des dirigeables
        
        Pour le droit de propriété, pour connaître l'existence d'un abus de droit -> il faut trancher entre 2 conceptions
        
        Le droit de propriété entraine une totale liberté d'agir : il est conféré dans un intérêt purement égoïste -> le titulaire peut en faire ce qu'il veut
        
        Le droit de propriété doit également avoir une fonction sociale : les richesses doivent être employées conformément à leur utilité sociale -> la propriété d'un bien ne doit pas être détourné de son utilité sociale et non pour nuire à autrui
        
        Le droit de propriété peut faire l'objet d'un usage abusif : la théorie de l'abus de droit s'applique dans tous les domaines -> elle joue pour tous les droits subjectifs sauf les droits discrétionnaires (droits insusceptibles d'abus)
        
        La CCASS facilité la preuve de l'intention du propriétaire : on présume l'abus dès lors que l'usage est dépourvu d'utilité pour le propriétaire
        
        En cas d'usage abusif -> le propriétaire doit réparer les conséquences de son abus -> réparation en nature (le juge impose la cessation de l'abus) et versement de dommages et intérêts
      - 2) L'interdiction des troubles anormaux de voisinages : "L'enfer c'est les autres" - Sartre
        
        Il faut distinguer entre les inconvénients qui sont normaux et anormaux
        
        a) La théorie des troubles anormaux : une source originelle de responsabilité
        
        Problème : il faut prouver la démonstration d'une faute commise par le propriétaire or il à l'origine il n'a pas l'intention de nuire, il voulait juste faire ce qu'il veut en vertu de son droit absolu
        
        La jp
        
        Va s'écarter de la faute et va se fonder sur la responsabilité du fait des choses -> permet de se passer de la faute
        
        Puis, elle va complètement détacher de la théorie des troubles anormaux de la responsabilité de droit commun -> la CCASS en fait une responsabilité autonome
        
        Va affirmer qu'il s'agit d'un "principe général du droit" selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et ce principe s'applique indépendamment de toute faute commise par le propriétaire
        
        D'abord, la théorie est apparue comme une responsabilité civile de droit commun : un dommage est subi en raison du comportement fautif d'une personne qui est le voisin
        
        b) L'application de la théorie
        
        Comment les juges caractérisent le trouble ? 2 questions
        
        Qu'est ce qu'un voisin ? Toutes les relations de proximité quelle que soit la nature -> la contiguïté n'est pas exigée car certaines nuissances se répondent dans l'espace
        
        Dans quelle mesure un trouble est anormale ? La notion de trouble est appréciée souverainement par les juges mais ils doivent tenir compte des circonstances, du temps et du lieu (ex: champs de coq à Maux = normal et à Paris = anormal)
        
        La jp a une conception de plus en plus large des troubles anormaux
        
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        Permet à la victime des nuisances d'imposer la cessation du trouble et d'obtenir le versement de dommages et intérêts
        
        Quels sont les moyens de défense qui sont à la disposition de l'auteur des nuisances ?
        
        L'auteur du trouble ne peut pas échapper à la responsabilité en prouvant l'absence d'une faute . Peu importe l'absence de l'intention de nuire, il faut démontrer que cela excède les invonvénients normaux de voisinage
        
        Même s'il a obtenue une autorisation administrative, cela ne fait pas obstacle à la procédure de mise en jeu de la responsabilité
        
        Il n'y a que 2 moyens de défense qui peuvent être avancée par l'auteur du trouble
        
        Existence d'un fait qui constitue un cas de force majeure -> ce comportement doit être imprévisible et irrésistible pour le propriétaire
        
        Lorsque l'occupation des lieux par le propriétaire est antérieur à l'occupation de la victime (théorie de la préoccupation) : la victime a accepté les risques quand elle a choisit de s'installer à côté
        
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- - - - Faits : les propriétaires d'un bien ne l'ont pas utilisé pendant 70 ans -> il était question d'un étang au bord de la mer -> tempête alors l'étang a disparu -> devenu chose de l'État -> puis il s'est reformé
      - Question de droit : qui est propriétaire ?
      - Solution: Le propriétaire, qui a été prouvé de ses droits par la perte de son immeuble sous l'effet de la force de la nature, se trouve réintégré dans sa propriété de la même manière
    - - Certes la propriété ne se perds pas par non-usage mais la propriété peut être acquise sous certaines conditions par un tiers qui a possédé le bien -> prescription acquisition du tiers
      - ART 2227 CC: Le droit de propriété est imprescriptible. Sous cette réserve, les actions réelles immobilières se prescrivent par 30 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
        
        AVANT 2008: l'action en revendication était imprecritpible
        
        APRÈS 2008, le propriétaire a 30 ans pour revendiquer son bien