Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Réglementation Transport de chevaux - Coggle Diagram
Réglementation Transport de chevaux
Définitions
Convoyeur =personne chargée du BEA et qui les accompagne durant le transport (chargé de l'eau, alimentation et 1ers soins)
Transporteur = toutes personnes physiques ou morales transportant des animaux pour son compte propre ou le compte d'un tiers
équidés enregistrés
pour le réglement CE1/2005: appartiennent à un stud book reconnu en vue de compétition ou courses, les non enregistrés = boucherie
en France: enregistrés = stud book + OC, non enregistrés = ONC
Législation
Règlement européen: CE 1/2005, entrée en vigueur en 2007
pour tous les animaux vertébrés vivants
5 besoins fondamentaux
absence de faim, soif
absence de peur et détresse
absence de stress physique et thermique
absence de douleurs ou maladies
expression des comportements normaux de l'espèce
opérateurs économiques -> soumis au réglement (transports faits par particuliers - > non soumis à réglement)
cas particuliers pour
éleveurs d'animaux de rente:
transport des animaux dans un rayon de 50km autour de l'exploitation -> application de l'article 3 uniquement (ou transhumance saisonnière)
transport distance
- 65km AR
: article 3 + registre de transport
transport distance
+ 65km AR
durée inférieure à 8h (article 3 + exigences de manipulation et contention)
autorisation type I du transporteur
certificat de convoyeur
tenue registre de transport
plan d'urgence recommandé
durée supérieure à 8h en France (article 3 + conditions d'aménagement du véhicule)
autorisation type II du transporteur
certificat de convoyeur
certificat d'agrément du moyen de transport
tenue registre transport
plan d'urgence obligatoire
durée supérieure à 8h en international (article 3 + conditions d'aménagement du véhicule)
autorisation type II du transporteur
certificat de convoyeur
certificat d'agrément du moyen de transport
tenue registre de transport
plan d'urgence
certificat sanitaire
carnet de route
article 3
Aptitude au transport
identifiés, à jour de vaccins
non blessés, sauf dérogation si amélioration de l'état ou vétérinaire
équidés "débourrés" = tiennent à l'attache, si + 8 mois = portent un licol
lorsque non débourrés, transport - de 8h: stalles individuelles ou en groupe (4 maxi), transport de + 8h: foal - 4 mois = interdit, + 4 mois avec la mère, et ok pour équidés enregistrés
débourrés = stalle individuelle (sauf juments suitées
aménagements des véhicules
dispositions pour tous les véhicules
pas d'arêtes blessantes = éviter les blessures
protéger contre les intempéries et t° extrémes (toit clair)
facilement nettoyable et désinfectables (pas de bois)
empécher les chutes (cloisons solides)
aération suffisante en quantité et qualité
plancher anti dérapant
étanche (plancher et cloison)
luminosité suffisante (permettre les soins pendant le transport)
permettre l'accès aux animaux
panonceaux "attention transport animaux vivants"
pente accès: si - 10° = pas de lattes transversales, si entre 10 et 20° = lattes, si + 20° = interdit
ridelles ajourées
Autorisation type I durée moins de 8h de transport
hauteur interne 75 cm au dessus du garrot de l'équidé le plus haut
litière pour foal - 4 mois
espace suffisant
autorisation type II, transport +8h
toit clair et isolé
litière
nourriture et abreuvement prévu dans le transport
système de géoloc pour chevaux à vocation bouchère
système de ventilation (0 à 35°C)
système enregistrement de la t°
densités:
chevaux adultes 1,75m2, jeunes chevaux (6 à 24 mois) -8h : 1,2m2, +8h: 2,4m2, poneys (-1m44): 1 m2, poulains :1,4m2