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Succession anormal - Coggle Diagram
Succession anormal
Les biens dévolus en fonction de leur origine
Droit de retour au ß des frères/soeurs
EFFETS :
Les collatéraux privilégiés recueillent la moitié de la succession
Qualité de digne
Acceptation de la succession
Indivision des biens
Attribution éliminatoire du conjoint
Attribution préférentielle
CONDITIONS
Pour les persn :
Absence de descendants
Présence d'un conjoint
Prédécès des ascendants privilégiés
Qualité de collatéraux privilégiés (frères/soeurs)
germain = biens maternels & paternels
consanguin = biens paternels
utérin = bien maternels
Pour les biens :
Reçus par donation ou succession
Héritage des ascendants
Présent dans la succession en nature
Définition : Droit d'un maintien d'un bien la famille
Droit de retour au ß des ascendants
CONDITIONS
Pour les persn :
Qualité d'ascendant privilégié
Qualité de parents adoptifs
Absence de descendants
Présence de conjoint
Pour les biens :
Reçus en donation par des ascendants
Les biens en donation sous retour conventionnelle
Les dons manuels
EFFETS :
Retour sur la valeur comprise dans la lim de l'actif successoral
Droit successoral : pas de renonciation avant l'ouverture
Caractère d'ordre public
Le droit de retour peut s'exercer à concurrence :
Du quart de la succession
Du quart des biens donnés
Principe
: Exercice du droit en nature
Exception
: Bien aliénés = en exercice du droit en valeur
Les biens dévolus en fonction de leur nature
Certain doit protégeant une oeuvre ou un bail
Propriété littéraire et artistique
La dévolution des droits pécuniaires de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit au :
ß des ayants droits for 70 ans
L'usufruit du droit d'exploitation au ß du conjoint
Baux échappant à la dévolution légale
Bail rural continue au profit du conjoint
Bail d'habitation le conjoint ß d'une droit exclusif
Les biens à caractère familiale
Tombeaux et sépultures
:
Les tombeaux et sépultures de famille ainsi que les concessions funéraires sont objets d’un droit extrapatrimonial.
Le défunt peut exclure certains de ses héritiers par une disposition de dernières volontés.
Souvenir de famille
:
Les souvenirs de famille, les archives familiales sans valeur patrimoniale, les documents relatifs au port des titres de noblesse, en raison de leur valeur morale particulière = confiés, à titre de dépôt = au membres de la famille le plus qualifié.