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Droit d'auteur Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 - Coggle…
Droit d'auteur
Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985
Concernés
Oeuvres littéraires
Oeuvres d'art
Musiques et vidéos
Créations informatique
Non concernés
Informations brutes
Oeuvres libres de droits
Ecrits officiels
Ouvres tombées dans le domaine public
Déces de l'auteur de + de 70 ans
Interdit
Ne pas utiliser d'image d'internet
Ne pas télécharger de musiques ou de vidéos
Ne pas repoduire de textes de livres ou de magazines
Citations coutes autorisées
Demande d'autorisation
L'artiste
SESAM
ADAMI
SNAC
PROCIREP