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Prévention par alerte - Coggle Diagram
Prévention par alerte
Procédure d'alerte interne à l'E
Alerte par le
commissaire
aux compte
Déroulement de
la procédure
SOC ANO 234-1 cd com
Info de la direction.
CC info prdt CA
Rep insuffisante 15j
CC invt prdt
CA do délibérer le
CA ou CS sur les
faits inquiétant
Tramission du rapport
au TC Délibération
CSE/ CS
Délibérat° insuffisante
AS convoqué/ CA ou CS
Décis° insuffisante
CC info TC
SOC COM 234-7 cd com
Alerte dirigeant
CC alerte
les dirigeants en 15j
fait part de ses
analyses et solut°.
ces S° doivt
ê adopté au TC
Rep insuffisant
CC invite dirigeant
à convoq assoc +
do AG sous 15j
Carence des diroigeants
info du TC
GIE même principe sans délai
Persn moral drt pv have activ com
Sans
organe
collégiale
Procédure
soc com
avec TC
Organe
collégiale
Procédure soc
ano avec
juge judiciaire
Fait générateur
Fait de nature à compromettre
la continuité de l'exploitation
Fait grave
234-4 cd com
Alerte/ les assoc
Titulaire du drt d'alerte
Permet de poser des q° au dirigeant
Assoc non gérant SARL
Actionnaire soc ano
Actionnaire soc commandite/act°
Déroulement de la procédure
Rep délai de 2 mois
Alerte/ le comité d'E
Fait générateur
Fait inquiétant
tel que : impayés,
endettement excessif,
fusion
Déroulement
confidentielle
Déclenchement de l'alerte
Rapport d'alerte
Constituer
avec CC et
expert-comptable
ALERTE
Ask explicat°
employeur
Titulaire du drt d'alerte
Le CSE d'E
ø CSE d'établissement
et CSE - 50 salariés
Procédure d'alerte externe à l'E
Alerte
Président
Tribunal
Alerte le dirigeant pour redresser la barre + ordonne une enquête
Tribunal judiciaire
Alerte l'organe
qui informera
le dirigeant
Tribunal de commerce
S'entretien
avec le dirigeant
Alerte groupmt convt° agrées
adhérer/ les E for ê aider
in service comptable et financier