Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit d'auteur - Coggle Diagram
Droit d'auteur
Application sur internet
images
autorisation de son auteur
musiques, vidéos
autorisation en streaming
non autorisation en téléchargement
sauf autorisation explicite de l'auteir
non autorisation diffusion site ou blog
textes
interdiction reproduction
sauf tombés dans le domaine public
autorisation citations
précisant la source
Confusion entretenue par certains sites
partage de musiques, vidéos, photos
dépôt propre création
ajouts de musiques, vidéos illicites
A qui déclarer
déclaration artiste
déclaration société de gestion de droit d'auteur
SESAM
ADAMI
SNAC
PROCIREP
Principe générale
code de la propriété intellectuelle
concernés
les œuvres
d'art
musicales et audiovisuelles
littéraires
créations informatiques
non concernés
les écrits officiels, les informations brutes
les œuvres
libres de droit
tombées dans le domaine public