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§ 3 - L’Etat social : de la croissance au développement - Coggle Diagram
§ 3 - L’Etat social : de la croissance au développement
"Etat social" ou "Etat providence" = protection soc + législations protectrices des travailleurs / système fiscal progressif / accès à l'éducation
Christophe Ramaux
(2014) - Etat social : protection sociale + régulation du marché du travail + services publics (+ politiques économiques)
Goldin
et
Margo
(1992) - Protection sociale, impôt, assurances ont contribué à la "grande compression" des inégalités au cours du 20e s, grâce à politiques fiscales (progressivité de l'impôt)
Walter Scheidel
- rôle des crises dans le recul des inégalités : "les quatre cavaliers du nivellement" = guerre de masse, révolution, l’effondrement de l’Etat, pandémie
Thomas Piketty
- conflits sociaux et des crises politiques de grande ampleur --> marche vers l'égalité
1 - Les « Métamorphoses de la question sociale » (
Robert Castel
, 1995)
Robert Castel
- La question sociale =
"l’aporie fondamentale par laquelle une société expérimente l’énigme de la cohésion et le risque de sa fracture"
2 - « démarchandiser l’existence »
L'ordonnance du 4 octobre 1945 en France -
"La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes"
Objectif de l'Etat social --> "démarchandiser l'existence"
Karl Polanyi
- phénomène de marchandisation des objets // défense des sociétés européennes face au marché est passée par l’apparition d’États sociaux développant des lois de protection et d’indemnisation des travailleurs et des travailleuses
3 - « Donner un prix plus élevé aux vies individuelles » (
Anton Brender
) et la « contrainte créatrice »
Anna Brender
(2020) - la marque la plus claire du progrès social dans les pays développés a été la lente reconnaissance de l’importance des vies individuelles (droit à la santé, à la justice, à l'école, à la sécurité...)
"Etat providence" = concept négatif chez les libéraux
Emile Ollivier
(1864) - "Etat qui se prend pour la providence"
Eloi Laurent - "L'Etat-providence, c'est-à-dire la mutualisation démocratique des risques sociaux, est l'institution la plus efficace jamais créée au cours de la longue histoire de la coopération humaine"
= ’institution la plus efficace pour garantir la cohésion sociale et le progrès social
I - Les métamorphoses de l’Etat social (temps + espace)
La "question sociale" = extension du « paupérisme » au XIX ème ⇒ mise en tension de la société par l’extension du marché (
Karl Polanyi
) ⇒ réaction par le développement de la protection sociale
l'Etat social / politiques sociales =
dépenses qui assurent contre des risques sociaux (protection sociale)
dépenses qui redistribuent horizontalement d’abord mais aussi verticalement
= "l'ensemble des réglementations, des prestations, des équipements et des services visant à prévenir, couvrir ou compenser un risque social"
Protection sociale : Tous les mécanismes institutionnels prenant la forme d’un système de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale --> couvrent les charges résultant d'un certain nombre de risques sociaux (santé, vieillesse, chômage, pauvreté, ...) --> assurance ou assistance sociale
régime d'assurance sociale (obligatoire)
régime d'employeur (prestations extralégales, versées par l'employeur)
régime d’intervention sociale des pouvoirs publics
régimes d’intervention sociale des Institutions sans but lucratif au service des ménages
ASSO : administrations de sécurité sociale
Les deux principaux risques couverts par les prestations sociales, vieillesse et santé ≈ 78% du total des prestations
A - Première période : le temps de la genèse (fin XIX ème ⇒ entre-deux-guerres)
2 logiques : 1880s en All logique bismarkienne avec assurance soc ≠ 1940s : Logique beveridgienne / Assistance sociale
France : importance de la loi de 1898 sur les accidents du travail, principe de "responsabilité sans faute"
B - Deuxième période: phase de maturation qui débute après la deuxième guerre mondiale
Généralisation de la protection sociale aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale
1942 : rapport Beveridge au RU
1945 : régime de sécurité sociale (FR)
1946 : national insurance act + national health service
Typologies de l'"Etat social"
Modèle bismarckien vs modèle beveridgien
Bismarck
(1883/89) : assurance = il faut une cotisation préalable pour avoir droit à la protection (assise sur revenus professionnels), prestations sont proportionnelles au salaire et plafonnées
Beveridge
(1942/1944) : assistance accessibles à tous les individus sous forme de prestations forfaitaires, financées par les impôts
Gøsta Esping Andersen
(1990) - "trois mondes de l’Etat providence"
Classement des systèmes selon degré de "démarchandisation" = survivre sans le marché en bénéficiant de prestations de remplacement
--> 3 modèles d'Etat Providence : welfare state libéral (EU) < "" conservateur (FR) < "" universaliste (Danemark) +
Prise en compte du genre dans typologies : modèle "male breadwinner" --> modèle "dual bread winner" (reconnaissance autonomie soc de la femme)
C - Une troisième période s’ouvre avec la décennie 1980 : une phase de « retranchement » ou de mutation ?
Critique néolibérale : inefficacité de l'Etat social + mondialisation/difficultés de financement
==> "retranchement" (
Paul Pierson
, 1994) = phase de développement --> phase de replis de l'Etat soc (politiques impopulaires de coupes budgétaires et de réduction des droits sociaux)
Pierre Rosanvallon, La crise de l'Etat Providence
(1981) - 3 dimensions de la crise :
crise financière : rythme de croissance des dépenses devient structurellement supérieur à celui des recettes
crise d’efficacité : échec de la protection sociale dans certains de ses objectifs (redistributivité/exclusion)
crise de légitimité : "panne de solidarité"
François Dubet - "c’est aussi et peut-être surtout la faiblesse des liens de ces liens qui explique le creusement des inégalités"
1 - Réponses dominantes dans un premier temps (années 1990):
A partir de 1990s : apparition des périodes de déficit = "troue de la sécu"
--> accentue dualisation de la protection soc en développant sa composante beveridgienne (2 groupes : ceux qui ont assez cotisés et ceux qui ne peuvent compter que sur les prestations)
2 - Mouvement de mutations plus structurelles
Paul Pierson
- phase de "retranchement" : "remarchandisation de la protection" / évolutions du système de retraite / transformations du système de retraite (concu et logique marchande) / logique de workfacestate
Robert Boyer
- Etat providence (compenser les limites du marché --> Etat social actif (adapter les individus aux signaux du marché)
Numa Murard
- le 19e s -
"n'a produit que des discours, c'est peut être rien, c'est peut être l'essentiel"
= mutation idéologique précède les changements concrets // aujourd'hui ?
Eloi Laurent
- Etat social doit être maintenu, car c’est celui qui joue amortisseur dans périodes de crise, mais dénoncé pour son insoutenabilité financière + on voit se développer "Social-xénophobie" (réserver Etat social aux "nationaux")
Robert Castel
- montée des inégalités --> "panne de la solidarité" --> méfiance de l'Etat social --> cherche sécurité privée avec propriété privée/transmission familiale (au lieu de propriété sociale) --> refus taxation du patrimoine --> montée des inégalités
II - Du social de compensation au social de compétition
Etat social --> cherche à équiper l’individu pour la compétition sociale qu’implique l’égalité des chances et la "méritocratie"
--> Etat social de compétition (entre individus et nations)
Krugman
-
"dangereuse obsession de la compétitivité ?"
A - Les contraintes internationales ont rompu le compromis social fordiste national
Salaire indirect = coût (compétitivité)
Internationalisation du bouclage fordiste = quand les entreprises s’internationalisent elles dépendent de plus en plus de la demande extérieure, et le salaire devient davantage un coût qu'une demande
Riches ne veulent pas participer au financement de l'Etat social
Mondialisation (délocalisation/attractivité) --> pousse à la baisse les salaires
"Dévaluation interne" dans l’UE = Ajustement de la protection sociale
B - Des politiques sociales sous tension
Po soc persistent malgré la pression du contexte d'austérité (dépendance du sentier, crise..), mais po sont sous l'emprise du marché du W (objectif est de maximiser le tx d'emploi pour lutter contre trappe d'inactivité, être compétitif..) --> des po soc privatisées et des po soc sélectives
L’Etat social est une invention européenne mais il n’y a pas de modèle unique de la protection soc
Arnaud Parienty
- protections soc évoluent dans le même sens : affaiblissement des allocations chômage, recul de l'âge de la retraite, rationalisation des systèmes de santé, mais chaque pays est trop attaché à son modèle national ≠ modèle européen
III - De l’investissement social à l’Etat social-écologique : l’avenir de l’Etat social
Bruno Palier - "l’investissement social invite à préparer l’avenir pour avoir moins à réparer"
préparer > réparer
Pandémie --> des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché
(santé)
A - L’investissement social: prédistribution et «politique sociale productive » (
Alva
et
Gunnar Myrdal
)
Les origines théoriques de la notion d’investissement social :
Alva
et
Gunnar Myrdal
(Nobel 1974) - "politique sociale productive"
Amartya Sen
(Nobel 1998) - po soc —> augmenter les capabilités des individus
Theodor Schultz
(Nobel 1979),
Gary Becker
(Nobel 2000) - théorie du capital humain
= investissements soc
1990s = apparition de la notion d'investissement soc = investissement dans le capital humain sur l’ensemble du cycle de vie et accompagnement face aux risques ≠ protection soc (en aval des risques)
Bruno Palier
- stratégie européenne d’investissement social --> préparer > réparer + renforcer certaines po soc
Lister
- critique de l'investissement soc : perspective qui réduit les politiques sociales à une finalité purement productiviste (et non pas les préserver de la dépendance vis à- vis des aléas du marché et de leur permettre de s’épanouir en tant qu’individus)
Sénac
- L’égalité, réduite le plus souvent à l’accroissement de la participation des femmes au marché du travail et de leur accès aux postes à responsabilité --> source de croissance.
Mais --> met en danger l'égalité comme principe de justice
A. Sen
(2001) - capabilités humaines --> compréhension du rôle de l’investissement dans le capital humain au-delà de ses retombées économiques, car accroît la capacité et la liberté de l’individu à construire sa propre vie
Eloi Laurent - "L’Etat social: c’est le développement"
B - L’Etat social-écologique (
Eloi Laurent
) : le développement au-delà de la croissance
Fonctions de l'Etat social :
allocation (imperfections du marché/assurance)
redistribution (justice sociale)
stabilisation (allocation chômage)
consolidation démocratique et - d'Etat gendarme
Laurent
- dynamique de progression de l’Etat social dans pays en développement (même si dépenses restent basses)
François Lafitte
- po soc --> "po de l'espace soc", développement soutenable selon 3 relations entre éco/soc/écologie
Eloi Laurent
- Environnement = nouvelle frontière des inégalités
Crises écologiques (XXIe s) --> nécessité d'un "Etat social-écologique" // Etat providence
"Welfare State" = Etat du bien-être
Le bien-être d’un individu ou d’un groupe est en partie déterminé par ses conditions environnementales d’existence --> légitime que la politique sociale inclue la dimension environnementale
"Boucle sociale écologique" = boucle vertueuse de réduction des inégalités soc/écologiques grâce aux économies de dépenses soc
Kate Baworth
- théorie du donut : limites planétaires et frontières soc