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Prêt à usage - Coggle Diagram
Prêt à usage
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Obligations du prêteur
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L'obligation du prêteur de ne pas retirer la chose prêtée avant le terme convenu ou avant que la chose n'ait pu servir à l'usage convenu (art. 1888 C. civ.),
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Responsabilité en cas de vice connu du prêteur (art. 1891 C. civ.) -> arrêt du 29 novembre 1963 : la responsabilité est de nature extra-contractuelle
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Caractère essentiellement à titre gratuit. Le prêt à usage est devenu un instrument des relations d'affaire et on peut considérer qu'il "n'est plus marqué par un élément amical ou une intention libérale, mais de manière purement négative, par l'absence de contrepartie"
Caractère intuitu personae -> il ressort de l'art. 1879, al. 2 C. civ que le prêt ne prend pas fin par la mort de l'emprunteur. L'emprunteur ne peut céder son droit, car telle n'aurait pas été l'intention du prêteur. S'il voulait le faire, alors le prêteur pourrait faire valoir l'art. 1891 C.civ.
Toutes choses dans le commerce peuvent faire l'objet d'un prêt à usage dès l'instant où elle ne sont pas consomptibles (art. 1878 C.civ.). Les choses mobilières et les immeubles peuvent faire l'objet d'un prêt à usage ainsi que les animaux.
Dès que le prêt a pour objet des choses consomptibles -> c'est un prêt de consommation.