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§ 2 - Les « politiques de l’égalité » entre redistribution et…

- - - - Léon Bourgeois (1986) - "société de semblables" = accès égal à un certain nombre de droits
      - Robert Castel - "le droit social est garant de la justice sociale"
    - - 1994 : rapport Minc --> "équité contre égalité" = on peut accepter les inégalités au nom de la justice
      - 1990 : rapport PNUD (rapport sur le développement humain) --> concept de "développement humain" + "capabilités"
      - Castel - lutte contre les discriminations négatives --> promotion positive (1998)
    - - Egalité des chances ≈ société méritocratique --> difficile de mesurer le mérite
  - - - distribution primaire (réglementation : SMIC...)
        
        distribution secondaire (- impôts/cotisations soc + prestations soc) = revenu dispo
        
        utilisation de revenu (taxation de conso / S&S non marchands) = revenu ajusté
      - Répartition primaire des revenus : résulte du partage de la valeur ajoutée entre les agents qui ont participé à sa réalisation en apportant les facteurs de production ou les capitaux permettant de se les procurer et de les mettre en œuvre (partage salaire/profit)
      - Redistribution : l’ensemble des opérations qui conduisent à modifier la répartition primaire des revenus
        Circuits de redistribution : assurances sociales / assistances soc / fiscalité progressive
      - Impôt progressif : le taux moyen de taxation augmente en fonction du revenu
        Impôt sur le revenu = impôt fr le + progressif --> participe à 27% à la réduction des inégalités monétaires
        2018 : impôt sur la fortune immobilière (IFI) = impôt progressif --> réduit inégalités de patrimoine
      - Indice de Gini : indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée (varie entre 0 et 1)
      - Ration de Palma (2011) - masse des revenus captés par les 10% les plus riches/masse des revenus captés par les 40% les plus pauvres --> permet d'évincer du calcul la classe moyenne dont bcp de la classe sup pensent faire partie (L. Morin)
      - Antoine Bozio (2012) - incidence fiscale --> tous les impôts finissent par être payés payés par les ménages
      - INSEE - les deux tiers des individus reçoivent en moyenne davantage, en prestations et en services publics, qu’ils ne versent en impôts, taxes et contributions sociales (élargie l'analyse)
      - Joseph Stiglitz (2012) - po conjoncturelle // po de l'égalité, car po macro éco (plein emploi, croissance)--> influence énormément la répartition du revenu
    - - Piketty - Impôt sur le revenu tarit la source de l’accumulation du patrimoine + Impôt sur le capital nécessaire
      - Raisons de l'impôts : financer dépenses pub / orienter comportement éco / redistribution des richesses / stabilisation de l'activité éco
      - Taux d'imposition proportionnel (TVA : affecte + les ménages modestes) / progressif
      - Dps 80s : baisse de la progressivité de l'impôt sur revenus et sur capital
      - Branko Milanovic (2019) - "Au moment où l’on assiste à un véritable retour des héritiers, il nous faut commencer par mettre en œuvre des taxes sur leurs héritages"
      - Système de taxation fr est progressif mais limité par dispositifs d’exonération ou d’exemption
    - - Critiques de la redistribution :
        
        classique : "seau percé" (Okun) / désincitations /
        
        "vote avec les pieds" / concu fiscale car mondialisation
        
        phénomène de capture (Wolf) = bénéficiaires ne sont pas les + nécessiteux
      - Débat autour du soutien aux bas revenus
        Revenu min = trappe à inactivité ?
        Minima soc calculé en mesurant la différence entre le revenu de la personne et le revenu minimal désiré --> décourage la reprise d'activité
        2009 : RMI --> RSA (revenu de solidarité active) = somme versée aux travailleurs en supplément du montant nécessaire pour combler l’écart entre leur revenu et le revenu minimum fixé par la puissance publique --> rendre emploi + atractif
      - Trappe à pauvreté : non emploi --> pauvreté --> augmente les obstacles pour un retour à l'activité (santé, logement, isolement soc)
        Spirale de la pauvreté quand pays ne peuvent pas effectuer dépenses soc suffisantes
      - Fraude aux allocations >>> fraude aux cotisations sociales ou fraude aux prestations sociales
      - Taux de non recours au revenu de solidarité active (RSA) est très élevé, car démarches compliquées et stigmatisantes
      - C. Chavagneux - Les Français sont très réticents à une augmentation de la taxation de l'héritage (car manque d'info/compréhension). Pourtant, cette dernière profite aux plus riches et contribue à nourrir les inégalités
  - - - François Bourguignon (2012) - on peut agir contre l’inégalité "en égalisant la distribution des facteurs de production détenus par les agents et qui déterminent leurs revenus primaires"
      - Éducation scolaire = hausse du capital humain ⇒ hausse du revenu
        --> lutte contre inégalités scolaires (éducation obligatoire, gratuite) ---> lutter contre inégalités éco
      - Philippe Askenazy - il faut revaloriser le travail pour sortir de la déflation salariale + salaire min dans la majorités des éco les plus avancées
      - Argument récurrent : niveau du salaire minimum serait trop élevé —> détruit l’emploi (pour - qualifiés) <<< politiques fiscales et les transferts sociaux semblent plus adaptés dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités (Card et Krueger, 1995)
      - Simon Wren Lewis (2014) - "Une bonne idée est de lier le salaire maximum au salaire minimum, ce qui inciterait les PDG à plaider en faveur d'un salaire minimum plus élevé"
        Henry Ford estimait dans les années 1930 que le salaire d’un patron ne devait pas dépasser 40 fois le salaire moyen de ses ouvriers
    - - P. Askenazy - "nous vivons dans une société de petits propriétaires, qui s’opposent à toute taxation du foncier de peur qu’elle ne porte sur toute la propriété"
      - John Stuart Mill (1861) - l’Etat doit favoriser la répartition des richesses plutôt que leur concentration
- - - - Rawls - "La justice nie que la perte de liberté de certains puisse être justifiée par un plus grand bien qui serait partagé par les autres" ≠ utilitarisme
        "Inégalités justes" : justice sociale peut se combiner avec certaines inégalités
      - John Rawls - le "libéralisme égalitaire" --> "La justice comme équité est une conception égalitaire"
        2 principes qui doivent être respectés dans l'ordre :
        1 - toute personne doit avoir un droit égal à la liberté la plus large
        2 - Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux conditions : égalité des chances / principe du "maximin"
      - Biens premiers : biens naturels / biens sociaux
      - Fleurbaey - "le mythe de l’équité peut servir à cautionner des politiques inégalitaires" car équité est mal définie + but est de se désintéresser du problème de l'égalité
      - Rawls - critique la concentration des richesses et le pouvoir qu’elle confère --> barrière à l'égalité des chances
    - - Sen - Une société juste (qualité de vie) est une société qui assure l’égalité des capabilités
      - Sen - "Il faut admettre que, dans de nombreuses situations, il ne sera pas possible de dire clairement s'il y a plus d'inégalités dans la situation A ou dans la situation B"
      - Duvoux - L’égalité des chances l’a emporté, en tant que principe structurant de la représentation des sentiments de justice, sur l’égalité des places
        Egalité des chances est neutralité par transmission familiale (héritage)
      - Égalités justes : celles qui se déploient dans le cadre de l’égalité des chances, qui est difficile à mettre en oeuvre
      - F. Dubet - "plus les inégalités entre les places sont réduites, plus l’égalité des chances est élevée" car permet + forte mobilité soc.
        L'égalité des places = condition préalable pour une égalité des chances plus aboutie