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Quelles réponses apporte le droit face aux risques Auxquels s’expose…
Quelles réponses apporte le droit face aux risques Auxquels s’expose l’entreprise ?
mission 1
exemple de divers risques
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Risques professionnels :
Risques liés à l’informatique (piratage, cyber-attaque, virus)
À l’industrialisation de la société (passer d'une société artisanale à une société industrielle : technique de plus en plus sophistiquer et donc dangereuse avec les machines)
Risques liés aux conditions de travail :
Risques physiques (accidents du travail)
Psychosociaux (harcèlement, angoisse, nervosité)
TMS (troubles musculosquelettiques) l’origine de tous ces troubles peuvent être dû au harcèlement (violence répétée verbale, psychologique)
risque
événement dont l'arrivé aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois
mission 3
deux types de faits générateurs de la responsabilité civile
Faute contractuelle
faute dans le contrat
Faute personnelle
faute personnelle, fait d’une chose, fait d’autrui
différents types de dommages :
Dommages corporels (= prix de la douleur)
Dommages moral (aux biens, dommage économique = manque à gagner)
Dommages matériel
Dommages écologique