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Mandat - Coggle Diagram

- - - - La théorie de l'absorption
      - La théorie du cumul
- - - - Le tiers peut établie l'existence du mandat par Toutes voies de droit, y compris par témoignage ou par présomption.
        On pourrait objecter que le tiers a toujours la possibilité d'exiger une procuration (pas une obligation)
    - - Hypo : le tiers affirme que l'interlocuteur avec lequel il a traité n'avait pas de mandat et dans laquelle il n'a pas demandé ou obtenu procuration -> Arrêt du 18 décembre 1964
- - - - Mandant doit réparer les conséquences dommageables commise par le mandataire qui a agit dans ses limites de pouvoirs. Cela ne peut constituer une force majeure à l'égard du mandant
    - - Arrêts du 22 avril 1985 et 21 septembre 1987 : mandanr est responsable des actes accomplis par le mandataire dans les limites de la mission présumée et des actes illicites accomplis lors de la conclusion de la convention.
  - - - Il n'est pas lié puisqu'il n'y a pas de représentation (art. 1998, al. 2). ATTENTION il pourra être tenu en raison de l'apparence de mandat qu'il s'est laissé crééer et qui a induit le tiers en erreur
        Peut également être tenu suite à la ratification de l'acte accompli par le mandataire
      - Exception : Ratification (art. 1998, al. 2)
        
        Notion de tiers protégé = Le destinataire d'un acte unilatéral réceptice ne parait pas être un tiers (arrêt du 7 mars 1969)
        
        Droits acquis = Le tiers a véritablement acquis des droits entre le moment où l'acte a été accompli par le tiers et celui de la ratification.
        
        Les règles de preuve du mandat = Arrêt du 18 septembre 1964
    - - Principe = art. 1997