Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Commission des Usagers (CDU) - Coggle Diagram
Commission des Usagers (CDU)
Composition, membre de l'équipe :
Représentant légal de l'établissement
Médiateur non médecin
Médiateur médecin
Deux représentants des usagers : désigné par le directeur de l'ARS et des associations
Missions :
Facilitez leur demarche
Participer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge au sein des établissements de santé
Veillez au respect des droits des usagers
Rôle des médiateurs : recueil et gestions des plaintes et réclamations
Droit à l'information sur les événements indésirables et les EIG (événements indésirables graves)
Elle a un rôle d'évaluation et de formulation de recommandations notamment en terme de formation professionnelle des personnels
Responsabilités :
Formulation de recommandations suite à une plainte
Emission d'avis motivé en faveur du classement de la plainte
Réponse dans un délai de 8 jours après l'audition du plaignant
Informer l'usager les voies de conciliation et recours
Elle examine une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les plaintes
Ils sont tous soumis au secret professionnel
Rapport annuel transmis aux instances consultatives et décisionnels
PRESIDENCE : Depuis peu, ça peut être un représentant de usagers, ou le représentant légal de l'établissement
Où trouver l'information : La CDU est présente dans le livret d'accueil, qui est remit à chaque entrée d'un nouveau patient. Elle fait parti des affichages obligatoires dans la structure. Contenu des informations : Sur le site internet de l'établissement, ils doivent préciser la liste nominative des membres de cette commissions et les modalités de recours à cette commission.
Régit par les lois suivantes :
Loi du 4 Mars 2002
Loi de modernisation du 26 Janvier 2016