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Les officiers - Coggle Diagram

- - - - Avant le 14e siècle : les officiers n'ont aucune garantie de stabilité
      - Ascension de Charles VI : il renonce à révoquer les officiers en charge et à nommer de nouveaux officiers -> principe de continuité des officers au-delà de la personne qui règne
      - Ce n'est qu'une pratique -> les officers exigences des garanties de droit
        
        Leurs prétentions : ils ne veulent pas être soumis au pouvoir discrétionnaire du roi et être protégé dans l'exercice de leurs fonctions
        
        Ils vont trouver un fondement : droit canonique
        
        Les membres du clergé ne peuvent pas être librement privés de leurs fonctions -> inamovibilité des clers
        
        en droit canonique, il faut une procédure en justice et faire peuvent d'une faute
      - Louis XI légifère en 1467 : Ordonnance de Louis XI
        
        Le roi ne dispose plus de la charge -> il peut pas décider de déplacer/révoquer les officiers
        
        Il détermine les cas de vacance de la charge
        
        Mort du titulaire
        
        Résignation de l'office
        
        Destitution pour faute
        
        Le roi s'engage à nommer que si un office est vacant
        
        En dehors de ces cas, pas de révocation possible = l'office est une charge à vie
  - - - Condition de délai: le résignant doit survivre 20 jours et à partir de 1534 il doit survivre 40 jours après l'expédition des lettres de provision en faveur du résignataire
      - Condition de gratuité : le droit canonique condamne la simonie (achat et vente de biens de l'Église) donc la résignation doit se faire à titre gratuit
    - - Par les EG : pratique préjudiciable à l'administration de la couronne -> révocation des officiers qui ont acheté leurs charges et condamnation de ces pratiques
      - Par les souverains : Ordonnance de Charles VII et Louis xii = obligation d'un serment de ne pas avoir acheté la charge jusqu'en 1598
    - - Un contrat entre 2 partis ne peut être valable sans cause -> pour les officiers la cause c'est l'argent
    - - Les rois vont créer de nouvelles charges et les vendre: 45780 offices en 1665
      - Une vente officielle institutionnalisée
        
        MAIS le roi tient aux apparences -> fiction : on fait comme si le roi créait et nommait aux offices
        
        Problème : toujours des délais
        
        Caisse de finances extraordinaires et à partie casuelle = une caisse spéciale pour l'argent des offices
      - Les souverains vont vendre leur charges: Charles VIII, François 1er MAIS ils respectent l'inamovibilité
        
        Offres vacants pour cause de mort sans résignation -> le roi vend la charge
        
        Des offices confisqués par sentence judiciare -> le roi vend la charge
  - - - Il est possible d'être dispensé du délai de 40 jours à condition d(obtenir une lettre de survivance = le roi accepte que les officiers soient dispensés du délai de 40 jours sous réserve de payer une taxe = le tiers donné
      - Problèmes : c'est le roi qui décide s'il délivre ou pas la lettre de survivance + procédure lourde et longue
    - - En cas de souscription à la Paulette, l'officeier peut vendre l'office moyennant un droit de mutation réduit
      - La Paulette n'est pas obligatoire mais la plupart s'abonne
- - - - Il va falloir demander au sein du conseil du roi: il s'adresse au roi pour demander le don d'office : si personne ne refuse -> l'office est attribué à l'impétrant
      - Réception du candidat
        
        Enregistrement de la lettre de provision d'office par les institutions royales : on écrit qu’une personne a demandé un office et que le roi a accepté
        
        Permet la publicité
        
        L'installation du nouvel officer par l'autorité compétente : passe par le serment
      - MA, vient du latin impetratio = action d'obtenir
      - Procédure en déclin dès la 2e moitié du 14e siècle MAIS elle demeure pour les fonctions de moindre importance
    - - Ensuite l'institution qui recrute procède à des enquêtes (bonne moeurs, capacité)
      - Le vote par les différents memebres de l'institution
      - Les candidats sont pressentis pour occuper un poste
      - Enregistrement, réception , serment
    - - Il peut toujours refuser
      - Il délivre une lettre de provision d'office : il a le dernier mot
      - À priori, il a l'air de jouer un rôle passif OR ce sont des institutions royales qui procèdent du roi
  - - - Né d'un mariage légitime
      - Être de religion catholique et pratiquant
      - Avoir une bonne moralité -> ne pas avoir subi de condamnation
      - COMMENT LE PROUVER ? certificat de baptêùe (prouve la foi catholique), le prêtre peut démoigner que tous les dimanches la personne vient prier, les autorités peuvent attester que la personne fréquente des salons
    - - Variation selon l'expérience requise ou la prestance : des charges requièrent plus d'expérience
      - Le roi peut accorder des dispenses si la personne prouve qu'il a de l'expérience ou si elle a un père déjà officier
    - - Passer une épreuve de droit romain et de droit canonique pour les magistrats
      - Une épreuve sur la législation selon l'office
      - Être gradué en droit