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Thème 4 culture G - Coggle Diagram
Thème 4 culture G
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Droit de la famille
fiançailles/mariage
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Mariage
Promesse à l'état
civile
échange de
consentement doit
avoir 2 temoins
mariage religieux
après
demandé nullité
union conjugale
nom d'un des parents
domicile choisis par les deux époux
l'entretien de la famille
devoir de renseignement=exite secret avocat, medecin,...
dette responsable ensemble des dettes durant la vie commune
régime matrimoniaux
bien matrimoniaux
bien propre=reçu avant
acquêts=pendant le mariage avec sont argent perso
biens communs= pas des autres catégories
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Les 3 pouvoirs
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Exécutif
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DFAE Département fédéral des affaire étrangères
DFI Département fédéral de l'intérieur
DFJP Département fédéral de justice et police
DDPS défense, de la protection des la population et des sports
DFF Département fédéral des finances
DFE Département fédéral de l'économie
DETEC environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Droit des assurances
Maladie et accidents
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Maladie
Même base
Accepte sans condition
régis par LAMal
Prime change selon plein
de critère
Quotepart 10% max 700 par ans
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Prévoyance
AVS
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Prestation
rente vieillesse et survivant
alloc. d'impotence
contribution au frais auxiliaire
(lunette,...)
Subvention aide à domicile
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Prévoyance privée
3eme pilier, carnet d'épargne, action
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