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L'Etat, Pouvoir de droit, initial, absolu, supreme, perpétuel,…

- - - - Population : désigne ceux soumis aux règles juridiques
        Terrtoire: où sont applicables ces droits
        Souveraienté : le pouvoir qui s'exerce au moyen de ces règles.
- - - - Décisions politiques et administratives : Etat central
        Pouvoir monopolisé par le centre
        "partout où est exercé la puissance publique, c'est au nom de l'Etat et sous son autorité". George Burdeau
        
        Concentré
        
        Tout pouvoir de décision émane de l'Etat
        Résolution des quetstions dans les collectivités : résolu par les agents spécialisés de l'Etat
        réalité : Eviter la paralysie de l'Etat => les quetionnement au niveau local : traité au niveau local
        
        Déconcentré
        
        Etat unitaire en générale : absence d'unité absolue (presence de mecanisme pour attenuer la concentration)
        Pouvoir de décison reconnu aux agents locaux répartis dans des circonscriptions admin
        Sous l'autorité hiérarchique de leur supérieur (ministre)
        ne remet pas en cause le caractère centralisé de l'Etat
    - - Transfert de compétences d'ordre administratif du pouv central
        aux collectivités territoriales
        Elus chargé de la gestion des affaires locales
        CTD : personnalités juriditques => prendre des décisions, edicter les normes locales sous rserve u contrôle de tutelle du pouv cen
      - Tutelle: contrele du pouvoir central => empecher les décisions des autorits locales de porter atteinte à l'intéret général ou ne viole les lois de l''Etat
  - - - Constitution proppre
        institutions politiques propres
        liberté d'a'ménager l'organisation des/ entre les trois pouvoirs
    - - Limite du principe d'autonomie
        soumission aux exigences de l'ordre juridique supérieur
        Souveraineté non au sens de la plénitude des compétences.
        attribution propre doivent etre reconnu par la législation fédérale
        respect TOTAL du droit féédéral supérieur dans l'exercice de leur compétence
    - - Limite le principe de la superposition
        participation des Etats fédérés à à l'exercice du pouvoir féédéral, législatif, constituant.
        représentation au sein des instances fédérales
        
        traduit l'IDee d'égalité entre les Etars fédérés => Expression de la volonté fédérale
        
        Ex : Suisse Assemblée fédérale = conseil national ( le peuple) + conseil des Etats (les cantons).
    - - Répartition des compétences de l'Etat fédéral vers l'Etat fédéré
        De par le constitution fédérale (séparer et coordoner les activités respectives des deux enttités étatiques)
        
        Le plus souvent : matières énumérées => pour l'Etat fédéral. Le reste : pour les Etats fédédérés
        
        Ex: constitution USA : Défense nationale, relations extérieures, politiques économique, émission de billets de banque, protection de l'envi etc..
        
        Respect des attributions des compétences des deux entités: des juridictions spécifiques.
        USA : Cour supreme, Allemagne : tribunal constitutionnel =>>>>> police de compétence
        
        Tendances dominantes : Etat fédéral : autorité de l'armée, monopole de la relation internationale.
        Etat fédéré : lever les impots, compétences étendues sur le droit privé (commerce, statut familial, banques, assurances), l'enseignement
        
        PLusieurs facteurs peuvent modifier la répartitioon des pouvoirs : évolution des besoins, des priorités, de l'activité étatique,...