Institutions Politiques de la Ve République Francaise

la Présidence de la République

DROM-COM

Réunion

Mayotte

Guyane

Tahiti

Fort-de-France

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

la clef de voûte du système et un arbitre de la vie politique française (il est au-dessus des partis politiques)

Le Parlement Francais

Le Déroulement du Vote d'une Loi

Article 49-3 permet au Gouvernement de faire passer un texte de loi en force

Article 16 : en cas de crise, le Président de la République obtient les pleins pouvoirs.

Destitution possible (rare) (impeachement)

inviolable juridiquement (immunity)

les pouvoirs

au niveau international

chef des armées

peut engager la force de dissuasion nucléaire

signe les traités internationaux

Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire

Au niveau national

rôle d’arbitre dans la vie politique française (referee)

il veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions et pouvoirs publics ( makes sure the constitution is respected & the institutions and public authorities function properly)

nomme le Premier ministre et le destituer (remove them)

il nomme/révoque les ministres sur proposition du Premier ministre & préside le conseil des ministres

il peut dissoudre l'Assemblée nationale et s'adresser directement aux Francais pour consulter leur opinion par des référendums

L'élection du Président

Le président doit être de nationalité française, être électeur et âgé d’au moins 18 ans + signature de 500 élus

Mandat de 5 ans

les membres comprennent des ministres, élus par le président

Les ministères

premier ministre: dirige l'action du gouvernment & a l’initiative des lois après le Conseil des ministres (article 39) comme les parlementaires

le conseil des ministres : il se réunit tous les mercredis matin au Palais de l’Élysée sous la présidence du Président de la République

s'occuent de la politique intériuere avec le gouvernment

le président s'occupe de la politique extérieure

l'Assemblée Nationale

577 députés élus pour 5 ans dans les départments

députés : 18 ans minimum, Francais, électeur

Le Sénat

348 sénatuers

chambre haut du Parlement

chambre basse du parlement

Mandat = 6 ans

pour être élu : avoir 24 ans, francais, électeur

  1. Initiative de la loi- par le PREMIER MINISTRE ou LES PARLEMENTAIRES
  1. Dépôt de la loi- le projet de loi est déposé dans les deux assemblées & la proposition de loi est déposée sur le bureau de l'assemblée de celui qui a déposé la loi
  1. Examen de la loi- par une commission
  1. Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée
  1. la discussion sur le texte en séance

A) vote par articles

B) Vote sur l'ensemble du texte

6. La navette

  1. La commission mixte paritaire

7. La promulgation de la loi (formally putting the law into effect)

  1. La publication au Journal Officiel