Institutions Politiques de la Ve République Francaise
la Présidence de la République
DROM-COM
Réunion
Mayotte
Guyane
Tahiti
Fort-de-France
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
la clef de voûte du système et un arbitre de la vie politique française (il est au-dessus des partis politiques)
Le Parlement Francais
Le Déroulement du Vote d'une Loi
Article 49-3 permet au Gouvernement de faire passer un texte de loi en force
Article 16 : en cas de crise, le Président de la République obtient les pleins pouvoirs.
Destitution possible (rare) (impeachement)
inviolable juridiquement (immunity)
les pouvoirs
au niveau international
chef des armées
peut engager la force de dissuasion nucléaire
signe les traités internationaux
Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Au niveau national
rôle d’arbitre dans la vie politique française (referee)
il veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions et pouvoirs publics ( makes sure the constitution is respected & the institutions and public authorities function properly)
nomme le Premier ministre et le destituer (remove them)
il nomme/révoque les ministres sur proposition du Premier ministre & préside le conseil des ministres
il peut dissoudre l'Assemblée nationale et s'adresser directement aux Francais pour consulter leur opinion par des référendums
L'élection du Président
Le président doit être de nationalité française, être électeur et âgé d’au moins 18 ans + signature de 500 élus
Mandat de 5 ans
les membres comprennent des ministres, élus par le président
Les ministères
premier ministre: dirige l'action du gouvernment & a l’initiative des lois après le Conseil des ministres (article 39) comme les parlementaires
le conseil des ministres : il se réunit tous les mercredis matin au Palais de l’Élysée sous la présidence du Président de la République
s'occuent de la politique intériuere avec le gouvernment
le président s'occupe de la politique extérieure
l'Assemblée Nationale
577 députés élus pour 5 ans dans les départments
députés : 18 ans minimum, Francais, électeur
Le Sénat
348 sénatuers
chambre haut du Parlement
chambre basse du parlement
Mandat = 6 ans
pour être élu : avoir 24 ans, francais, électeur
- Initiative de la loi- par le PREMIER MINISTRE ou LES PARLEMENTAIRES
- Dépôt de la loi- le projet de loi est déposé dans les deux assemblées & la proposition de loi est déposée sur le bureau de l'assemblée de celui qui a déposé la loi
- Examen de la loi- par une commission
- Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée
- la discussion sur le texte en séance
A) vote par articles
B) Vote sur l'ensemble du texte
6. La navette
- La commission mixte paritaire
7. La promulgation de la loi (formally putting the law into effect)
- La publication au Journal Officiel