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Institutions Politiques de la Ve République Francaise - Coggle Diagram
Institutions Politiques de la Ve République Francaise
la Présidence de la République
la clef de voûte du système et un arbitre de la vie politique française (il est au-dessus des partis politiques)
Article 16
: en cas de crise, le Président de la République obtient les pleins pouvoirs.
Destitution possible (rare) (impeachement)
inviolable juridiquement (immunity)
les pouvoirs
au niveau international
chef des armées
peut engager la force de dissuasion nucléaire
signe les traités internationaux
Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Au niveau national
rôle d’arbitre dans la vie politique française (referee)
il veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions et pouvoirs publics ( makes sure the constitution is respected & the institutions and public authorities function properly)
nomme le Premier ministre et le destituer (remove them)
il nomme/révoque les ministres sur proposition du Premier ministre & préside le conseil des ministres
il peut dissoudre l'Assemblée nationale et s'adresser directement aux Francais pour consulter leur opinion par des référendums
L'élection du Président
Le président doit être de nationalité française, être électeur et âgé d’au moins 18 ans + signature de 500 élus
Mandat de 5 ans
le président s'occupe de la politique extérieure
DROM-COM
Réunion
Mayotte
Guyane
Tahiti
Fort-de-France
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
Le Parlement Francais
les membres comprennent des ministres, élus par le président
Les ministères
premier ministre
: dirige l'action du gouvernment & a l’initiative des lois après le Conseil des ministres (article 39) comme les parlementaires
s'occuent de la politique intériuere avec le gouvernment
le conseil des ministres
: il se réunit tous les mercredis matin au Palais de l’Élysée sous la présidence du Président de la République
l'Assemblée Nationale
577 députés élus pour 5 ans
dans les départments
députés : 18 ans minimum, Francais, électeur
chambre basse du parlement
Le Sénat
348 sénatuers
chambre haut du Parlement
Mandat = 6 ans
pour être élu : avoir 24 ans, francais, électeur
Le Déroulement du Vote d'une Loi
Article 49-3 permet au Gouvernement de faire passer un texte de loi en force
Initiative
de la loi- par le PREMIER MINISTRE ou LES PARLEMENTAIRES
Dépôt de la loi
- le projet de loi est déposé dans les deux assemblées & la proposition de loi est déposée sur le bureau de l'assemblée de celui qui a déposé la loi
Examen de la loi
- par une commission
Inscription
à l’ordre du jour de l’Assemblée
la discussion
sur le texte en séance
A) vote par articles
B) Vote sur l'ensemble du texte
6.
La navette
La commission mixte paritaire
7.
La promulgation de la loi
(formally putting the law into effect)
La publication au Journal Officiel