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Palais Judiciaire - Coggle Diagram
Palais Judiciaire
1° degré de juridiction
Tribunal d'exception
Tribunal de commerce
Conseil des Prud'Hommes
Tribunal Civile
TGI
TI
Tribunal pénale
Cour d'assises
Tribunal Correctionnel
Tribunal de Police
Contravention de 5° classe
Tribunal administratif
2° degré de juridiction
Cour d'appel
Arrêt
Juridiction suprême
Cour de Cassation
Arrêt
Confirme l'arrêt de la Cour de Cassation
Infirme l'arrêt de la Cour de Cassation