Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
éléments constitutifs du contrats, ensemble des mobiles déterminants,…
éléments constitutifs du contrats
Consentement
Erreur sur la substance = nullité relative
Doit porter sur un élément déterminant du consentment: sans l'erreur, la pers. n'aurai pas conclu le contrat (porte sur élément essentiels ou substantiels)
Doit porter sur un élément dont l'importance est connue du cocontractant: soit parce que logique (implicite), soit parce qu'elle est importante pour l'autre partie et l'autre le sait (explicite)
Doit etre excusable: une personne prudente et raisonnable placée ds mm circonstances aurai commis la mm erreur
Dol
Ne doit pas nécessairement etre excusable
manoeuvres du cocontractant ou complice (pas véritable tiers)
Manoeuvre positive: mensonge, tromperie, artifices
Manoeuvre négative: réticence dolosive, silence circonstancié
intention de tromper
Dol incident: a influencé les conditions contractuelles, mais j'aurai contracté à d'autres conditions => resp. contractuelle, dommages et intérêts
Dol principal: sans le dol, le contrat n'aurai pas été commis => nullité relative
Violence:
physique ou morale
sur soi mm ou ses proches
menaces
émanant du concontractant ou d'un tiers
influence sur le consentement principale ou déterminante: dommages et intérêts ou nullité relative
doit etre injuste
Lésion
Lésion objective
Lésion subjective
Objet
objet de l'obligation
Dare
Non facere
Facere
obligation du contrat: prestation / chose caractéristique qui fait que ce contrat est ce contrat en particulier
objet de la prestation: chose à laquelle la prestation se rapporte (souvent un objet, ex: la voiture qu'on vend dans la vente)
Determinable: pas besoin de nouvel accord des parties pour fixer l'objet
possible: prestation doit etre possible au jour de la conclusion du contrat
Impossible juridiquement: tout objet illicite est impossible
Impossible matériellement
Licite: ne peut tendre à créer ou maintenir une situation illicite
Capacité
Cause
La cause doit etre licite: sinon nullité absolue meme si pas entré dans le champ contractuel
mécanisme correcteur: in pari causa: restitution, le juge peut jouer sur ce que va devoir restituer l'innocent à celui ayant eu la cause illicite
ensemble des mobiles déterminants, raison pour laquelle j'ai conclu le contrat