Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Blog - Coggle Diagram
Blog
Points juridiques
Par conséquent, sauf dans l’hypothèse où un enseignant ouvre un blog auquel personne ne peut contribuer et sur lequel aucune donnée à caractère personnel (par exemple la photographie d’un élève) n’est mise en ligne, l’ouverture d’un blog dans le cadre scolaire constitue un traitement de données à caractère personnel auquel s’appliquent les dispositions du RGPD du 27 avril 2016
En pratique, ce traitement de données à caractère personnel devra faire l’objet d’une inscription sur le registre de l’établissement public local d’enseigne- ment (EPLE) qui le met en œuvre ou sur le registre tenu par les directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ou les rectorats d’académie (en fonction de l’organisation choisie) pour les traitements mis en œuvre dans les écoles.
il faut pouvoir être en mesure de justifier que l’utilisation d’une telle application entre pleinement dans le champ du service public du numérique éducatif défini à l’article L. 131-2 du Code de l’éducation.
il est nécessaire que les conditions générales d’utilisation du service fassent l’objet d’un contrôle par les services du ministère ou du rectorat d’académie et présentent des garanties suffisantes, notamment en termes de sécurité des données.
Le droit à l'image doit être appliqué et une autorisation écrite de publication de photographies doit être signée par les parents des mineurs
la diffusion sur internet de photographies d’élèves : dès lors que ceux-ci sont identifiables, comme c’est le cas lorsque le fichier des élèves avec leurs photos est diffusé sur le site de l’établissement accessible par internet. Il faut veiller à ce que ces mises en ligne, lorsqu’elles sont souhaitées par l’établissement, soient réservées à un réseau interne, non accessible au grand public.
Le blog doit comporter des mentions légales : titre, adresse de l’établissement, nom du directeur de publication (en principe c’est le/la directeur(trice) d’école), une adresse e-mail de contact.
Les enregistrements d’élève (photo, vidéo, voix) doivent faire l’objet, en amont, d’une demande écrite aux parents ; il en va de même pour la diffusion. Il est recommandé que le formulaire de demande distingue l’enregistrement et la diffusion ; qu’il mentionne précisément le blog de destination ainsi que la durée en années pour laquelle les parents ou représentants légaux donnent leur accord de diffusion
-
-
-
Dimension pratique
vous devez informer votre DASEN de l’existence de votre projet Beneylu School pour que celui-ci puisse l’inscrire à son registre de traitement des données personnelles (voir ci-dessus).
Vous devez également informer les familles de l’ouverture de la plateforme. Un simple affichage ou une information aux parents élus en conseil d’école suffit.
a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement
les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
-
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et
la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;
Avant la mise en ligne, il est préférable que le/la directeur(trice) demande l’autorisation de l’inspecteur de circonscription et en informe le conseil d’école, ce qui permet d’expliquer le projet aux différents représentants élus (parents, DDEN, représentants municipaux).
-