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Droit suisse, Marie - Coggle Diagram
Droit suisse
Droit public
Droit constitutionnel
Contient les règles fondamentales sur l'organisation et le fonctionnement de l'état
Droit administratif
Contient les règles de fonctionnement de l'administration publique
Règles imposées aux personnes privées
Règles de surveillance des banques
Règles de concurrence entre les entreprises
Règles de surveillance des prix
Droit de la sécurité sociale
Règles de protection sociale des personnes (sécurité sociale)
Assurance chômage
Assurance maladie
Assurance vieillesse
Droit pénal
Regroupe les règles qui sanctionnent le comportement des personnes.
Droit privé
Droit des biens: fixe les règles sur le statut des biens.
Essentiellement le droit de la propriété
Droit des contrats: fixe les règles applicables aux différents contrats
Règles concernant l'exécution du contrat
Réglementation détaillée de certains types de contrats comme le contrat de vente
Règles de conclusion d'un contrat
Droit des personnes : fixe les règles sur le statut des personnes
Droit du divorce
Droit de la famille
Droit du mariage
Droit de filation
Domaine de droit hybride
Droit du travail : Fixe les règles du rapport de travail. Fixe les règles applicables aux employés
Droit public: heures de travail, surveillance du travail au noir (non déclaré)
Droit privé: le contrat de travail (salaire annuel, pourcentage, etc.)
Droit bancaire: qui regroupe les règles applicables aux banques
Droit privé: Tout ce qui concerne les contrats entre les banques et leurs clients
Droit public: Système de surveillance des banques par l'Etat
Marie