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Le mode Coutumier de formation du DI - Coggle Diagram
Le mode Coutumier de formation du DI
Généralités
Art 38 CIJ parle de pratique acceptée
Deux éléments cumulatifs
Une pratique générale
L'opinio juris
La coutume résulte de la pratique
La coutume s'inscrit dans les comportements
Le droit coutumier coïncide avec les origines du DI
La coutume est égale aux traités
Les règles coutumières sont en général supplétive
La coutume a en principe une portée universelle
La coutume est créatrice du droit
Les éléments constitutifs de la coutume
La pratique
Le précédent
Def = comportement imputable à un Etat que son auteur veut voir devenir un modèle de conduite
L'ordre juridique reconnaît après coup une volonté de créer le droit
But : instituer un modèle de conduite obligatoire
La Volonté de l'Etat de créer une règle est manifester dès le départ
La consistance
Le processus coutumier s'intéresse aux actes
Internationnaux
Internes dès qu'ils ont une répercussion international
Ex : La CIJ a reconnu le caractère coutumier du principe d'interdiction du recours à la force dans les rapports entre Etats
La pratique coutumière
Pour la JP : Indispensable que la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme
Les précédents appliqués doivent être homogène et semblables
Concordance dans l'espace
JP : CIJ, 1969, affaire plateau continental
Concordance dans le temps
La formation s'inscrit nécessairement dans la durée
JP: CIJ, 1969 ==> pas besoin d'un long facteur temps
Ce qui compte c'est la répétition à intervalle régulier
L'Opinio juris
Présentation théorique
Analyse volontariste
La coutume se forme de la réunion de précédents concordants
L'opinio juris est une volonté de créer du droit
L'opinio juris se confond avec le précédant
Analyse objectiviste
Le DI a une finalité sociale
Si les Etats sont subordonné à des obligations internationales c'est en raison du poids des contrainte sociale
La coutume serait donc imposé aux Etats
L'Opinio juris traduirait un sentiment d'obligation
Droit positif
Art 38 CIJ
JP, CPJI, 1927, affaire du Lotus ==> la cours parle d'usage (= coutumes)
JP, CPJI, 1960, affaire du droit de passage en territoire indien ==> aussi basé sur la coutume
La formation de la coutume ne semble pas se faire par étapes successives
Lorsque la juridiction traite l'opinio juris comme étant la croyance dans un caractère obligatoire d'une pratique ==> elle cherche a identifier une coutume existante
Autorité et preuve du droit coutumier
Champ d'application de la règle coutumière
Par pcp : la règle n'est applicable qu'à ceux qui l'on accepté
Contrairement aux traité : silence = acceptation
La participation active aux précédent de tous les Etats n'est pas nécessaire
Présomption du consentement des Etats
L'acceptation de la coutume par un Etat n'est pas nécessaire
JP: CJI, affaire du plateau continentale ==> présomption d'applicabilité de la coutume à tous les Etats
Neutralisation de la coutume (3 conditions)
Doit émaner d'un organe ou agent exprimant la volonté de l'Etat
Doit être expresse, répétée et continue
Uniquement contre des pratiques naissantes
Les Etats nouveaux sont lés par le DI général et donc par la règle coutumière
Identification de la règle coutumière
Art 38 CIJ
Mise en évidence des deux éléments
Pratiques
Opinio juris
JP : CIJ, 03/02/2012 Allemagne c/ Italie