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CSE, ETRE ELIGIBLE, ELECTEUR, CSE obligatoire ?OUI, entre le 25 Mai et le…

- - - - Attention : être très attentif aux modalités particulières de décompte relatives aux
        salariés à temps partiel, en CDD, mais aussi pour les salariés intérimaires ou même les salariés mis à disposition par des entreprises sous-traitantes
    - - A/ est matérialisé par le biais du courrier d’information au personnel affiché dans
        les locaux pour les informer de l’organisation des élections
        
        doit comporter la date du premier tour d’élection
        envisagée, qui doit se tenir au plus tard 90 jours après cette première étape
      - B/ négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (ou PAP) avec les organisations syndicales représentatives
        
        inviter les organisations syndicales à une réunion de négociation
        
        Cependant, si une des organisations syndicales intéressées
        n’a pas été prévenue correctement, elle pourra demander en justice l’annulation des élections.
        
        si les organisations syndicales ne se déplacent pas à la réunion de négociation, l’employeur détermine lui-même ces modalités
        d’organisation par une note de service
        
        Si les organisations syndicales représentatives se rendent à la table des négociations mais que certaines ne signent pas le PAP, conformément aux conditions de validité requises, la DIRECCTE devra être saisie afin de valider la répartition des sièges et des salariés entre les collèges avant que la procédure se poursuive.
        
        Le PAP est un document essentiel car il est destiné à établir l’ensemble des modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
      - C/ employeur doit afficher la liste des électeurs en respectant un délai impératif minimal de 4 jours avant la date du 1er tour de scrutin
      - 2/B - Recueil des candidatures
        
        L’employeur devra également parallèlement recueillir les candidatures des salariés intéressés dans les délais prescrits dans le PAP
        
        1er tour : les
        candidatures doivent être nécessairement présentées par les organisations syndicales
        
        2nd tour : les salariés peuvent
        présenter une candidature libre, c’est-à-dire sans étiquette syndicale
        
        lorsqu’il y a plusieurs collèges, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats doivent être composées alternativement d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits dans la liste électorale. Il convient de vérifier les listes et de rappeler aux candidats cette règle d’ordre public sous peine d’une annulation des élections si le juge était saisi.
    - - soit un vote électronique effectué via une plateforme sécurisée
      - soit classiquement un vote physique sous enveloppe
      - soit un vote par correspondance
        pour les salariés absents ou éloignés géographiquement du lieu du vote
      - Le jour du scrutin, les élections ont lieu à scrutin secret à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. A la fin du premier tour, un second tour de scrutin pourrait devoir être organisé dans les situations suivantes : • si les syndicats n’ont pas présenté de liste au 1er tour (carence de candidat) ; • si les sièges n’ont pas tous été pourvus ; • si le quorum n’a pas été atteint au 1er tour (plus de 50% des électeurs n’ont pas valablement voté). Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions. Après l’heure de clôture du scrutin, les opérations de dépouillement sont réalisées par le bureau de vote.
    - - Le bureau de vote détermine l’attribution des sièges aux candidats élus puis reporte les résultats sur le procès-verbal d’élection
      - PV affiché dans
        l’entreprise, et envoyé aux organismes intéressés, dont notamment l’inspection du travail et le centre de traitement des élections professionnelles