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Les éléments constitutifs de l'État - Coggle Diagram
Les éléments constitutifs de l'État
L'indépendance
I- Le roi et le pape
A- Aux origines: les conflits entre grégoriens et légistes
L'
Légistes = les juristes autour du roi qui viennent exacerber la loi du roi -> partisans du roi
Grégoriens = partisans du pape/ceux qui veulent la supériorité de l'Église (vient de pape Grégoire VII)
Il affirme la théorie pontificale : supériorité de l'Église à l'égard du roi
Il ne cesse d'intervenir dans les différents gouvernements (France, Angleterre, ...)
L'Église vivait dans la féodalité : seigneurs ecclésiastiques/le pape Grégoire VII veut rétablir l'ordre et renforcer le pouvoir de l'Église
Philippe le Bel vs Boniface VIII
Conflit en matière de justice
L'évêque revendique le privilège du for se faire jugé par l'Église
Le pape met en accusation le roi -> un concile d'évêque doit être réuni et procéder au jugement du roi -> menace d'excommunication
Philippe le Bel ordonne l'arrestation de l'évêque de Pamiers = Bernard Saisset qui aurait injurié le roi et on le soupçonne d'avoir fomenter un complot à l'égard du roi
Phillippe le Bel convoque pour la 1re fois les EG en 1302 -> il obtient le soutien des 3 ordres
Théorie de la monarchie de droit divin (Pierre Flotte) : il explique que le roi tient son pouvoir de Dieu -> il ne doit rendre des comptes qu'à Dieu
C'est Guillaume de Nogaret qui doit rédiger la mise en accusation du pape -> il force les portes de la résidence du pape à Anagni
Conflit en matière de finance
Refus du pape à bulle Claricis Laicos -> il affirme qu'il est supérieur au roi et il explique que le roi doit demander son autorisation SINON il sera excommunié
Philippe le Bel repose -> blocage de la fiscalité pontificale + aide des légistes royaux : chacun doit contribuer aux charges de l'État/ il faut distinguer le spirituel (la foi) qui relève du pape et le temporel (qui vit dans le temps) = roi
1296: le roi veut le lever le décime = impôt destiné aux croisades= au profit de l'Église -> le roi veut lever l'impôt pour combler les caisses de l'État
Le pape s'incline MAIS il dit que c'est exceptionnel et il faut prouver l'urgence -> à l'avenir il faut demander son autorisation
B- Le grand schisme et le gallicanisme : ces notion s'expliquent par des actes pontificaux et par des textes royaux
1) Des papes et des actes
1378: 2 papers vont être élus -> pape de Rome Urbain VI et un pape en Avignon
2 Églises -> GRAND SCHISME -> développement du gallicanisme
Boniface VIII -> Benoit XI (acquis à la cause française-> il casse les décisions de Boniface VIII) -> Clément V -> il décide d'installer son palais en France= Avignon
2) Des rois et des lois
1er texte : réunion d'un consil (assemblée d'évêques) en 1398
Aboutit au texte de "soustraction d'obédience de l'Église à Rome" -> l'Église de France s'émancipe de Rome et le roi devient le chef de l'Église de France
Le roi de France réuni les évêques en 1398 -> obliger les 2 papes à se mettre d'accord
2e texte : pragmatique sanction de Bourges en 1438
Le texte affirme la théorie conciliaire qui suppose que les réunions d'évêques sont supérieurs au pape (plusieurs>un seul)
Le clergé est autonome par rapport au pape
Le roi de France nomme les évêques et les archevêques qui prêtent serment devant lui
La justice royale > justice pontificale -> on peut faire appel au pape seulement si toutes les voies de recours devant le roi sont épuisées
Gallicanisme politique : le roi=chef de l'Eglise de France + condamnation des ingérences du pape
II- Le roi de France et l'empereur germanique
Les prétentions d'universalité du pouvoir : l'empereur germanique dominus mundi
Il va tenir une assemblée qu'on appelle une Diète en 1158 = les glossateurs sont présents autour de lui et ils vont se servir des compilations de Justinien pour servir la domination de l'empereur
L'empereur
Est le maître du monde
A l'autorités : les autres n'ont que le protestas -> ils doivent demander l'autorisation de l'empereur
Est la loi animée : "tout ce que veut le prince a force de loi"
Impose sa tutelle sur les rois
Frédéric Ier (empereur germanique) qui se proclame maître du monde -> il veut recevoir l'aide des glossateurs = héritiers de Rome
Frédérix II
il veut s'imposer au roi et au pape
Il va développer la théorie du césaropapisme = régime où le souverain temporel prétend exercer un droit de contrôle sur le pouvoir spirituel de l'Église
C'est à partir de lui qu'on parle de Saint Empire Romain germanqiue
Le roi de France "auguste
Rispoe par le recours aux armes
Bataille de Bouvine (bataille contre Jean sans terre) : le roi fait appel à ses alliés dont l'empereur du SERG -> Il quitte le champs de bataille = faible = il sera destitué
Aide des canonistes (droit canonique) : Etienne de Tournai, Huggucio, ... / aide du pape à travers une décrétale de 1202
Sur requête du seigneur de Montpellier, il rappelle que le pape avait déjà légitimé des bâtards
Le pape refuse "le roi ne connait pas de supérieur au temporel = le roi de France ne connait pas la supériorité de l'empereur germanique
On l'applique au conflit avec l'empereur : il était question de légitimer des enfants nés hors mariage
Riposte des légistes français
Philippe II est surnommé Phlippe Auguste (empereur) -> il a l'auctorictas, on arrange un mariage avec une princesse de sang carolingien pour renouer avec le sang carolingien
Au 13e siècle : indépendance du roi de France
Cette indépendance est pérénissée grâce au déclin de 'l'empire et le grand interrègne de 1250 à 1273: il n'y a personne au trône parce que le pape ne désigne pas d'empereur -> l'empire s'émiette et glisse en féodalité
Au 14e siècle les légistes disent le "roi est empereur en son royaume"
Le roi a l'autoritas, la potestas (puissance) et l'imperium
C'est un souverain législateur
Le caractère continu et perpétuel de la chose publique
I- Indisponibilité de la couronne
La couronne est indisponible = le roi ne dispose pas de la chose publique et il ne maîtrise pas la continuité de la chose publique
L'indisponibilité de la couronne est reconnue comme une loi fondamentale : ce principe est posée durant la guerre de 100 ans par Jean de Terre Vernelle
Les anglais veulent la couronne de France
Le roi Charles VI est atteint de démence: il veut donner la couronne aux anglais dans le traité de Troyes = il veut que sa fille épouse le roi d'Angleterre et il écarte son fils légitime (dauphin Charles) pour donner la couronne au roi d'Angleterre
Jean de Terre Vernelle veut rédiger un traité des droits pour défendre la cause du dauphin Charles : il pose le principe de l'indisponibilité de la couronne
Il dit que les règles qi régissent la couronne sont d'origine coutumière -> primogéniture, collatéralité, ... = préexistent à la volonté royale
Les règles sont d'une particulière : elles fixent le statut de la couronne = droit public = la couronne relève du droit public ce n'est pas la propriété privée du roi
Il n'y a pas d'héritage (droit privé) pour la couronne de France : pas de testament
La succession est automatique : ne dépend pas de la volonté du roi
La succession est de droit public dont indépendante de la volonté du roi
La couronne est indisponible dans sa transmission et dans son exercice
Il invalide le traité de Troyes : Charles VI ne peut pas décider du sort de la couronne
II- "Le mort saisit le vif" : continuité et instantanéité de la succession au trône
A- La théorie des 2 cors du roi et les funérailles royales
Théorie des 2 corps du roi
Un corps physique : une enveloppe charnelle et le cors mortel du roi
Un cors mystique : une enveloppe immatérielle, l'essence de la fonction royale
Le corps physique disparait -> le corps mystique se transmet au successeur
Pour le peuple
Des adages "le roi ne meurt pas en France"
Une cérémonie : les funérailles Royals pour insister sur la disparition du corps mortel et la continuité du cors mystique
Un cortège jusqu'à la Basilique de Saint-Denis : il y a des signataires qui pourtant les régala (insignes données au moment du sacre)
Les magistrats ne portent pas le deuil parce que ce sont des officiers de la couronne et la couronne ne meurt pas
Des messes, des prières
Acclamation du successeur du roi
B- Les conséquences du principe de continuité de la couronne : la validité des actes du roi défunt
Logiquement, les actes du défunt = actes de la couronne = doivent continuer après sa mort
Au 15e siècle, on admet que les actes du roi défunt continue de produire ses effets OR le roi est souverain = veut imposer autorité = ne pas subir les actes de son prédécesseur
Il faut concilier continuité et la souveraineté
Souveraineté
PRIVILÈGES: priviléges récents -> il faut demander confirmation au roi souverain
AGENTS DU ROI: pour les charges politiques (ministres, conseillers, ...) le roi peut choisir parce que ce sont des charges qui supposent un lien privé (à part le ministre de la justice qui reste en place)
LEGISLATION: possibilité de modifier une loi, d'abroger une loi
Continuité
LEGISLATION : le roi est tenu des lois de son prédécesseur -
PRIVILÈGES: privilèges perpétuels -> ils s'inscrivent dans le temps (ex: privilèges des 3 ordres)
AGENTS DU ROI (officiers de justice, de finance, ...) -> Charles VI a décidé du maintien des charges ordinaires mais confirmation nécessaire par le roi
L'État est souverain et le roi sert l'État -> il est mortel alors que l'État est continu/perpétuel
III- La régence
Les hypothèses du recours à la régence
Un roi prisonnier
Roi fou/en guerre/en minorité
Nomination d'un gardien de la couronne en cas d'absence ou d'incapacité du roi
Mode de nomination du régent
Par l'entourage royal
Par les EG et le Parlement de Paris
Confirmation pour la légitimité du régent
Désignation en cas de vacance du trône
Par le roi régnant (il prévoit son absence en cas de guerre ou par un testament)
Qualité du régent
Reine mère
Des couples
Un prince de sang, un parent
Un organe collégial
Pouvoirs du régent
Si la régence est organisée -> pouvoirs aménagés = le roi a prévu son départ et il a aménagé les pouvoirs du régent
Obligation de rendre des comptes
Contrôle les institutions
A des conseillers à ses côtés
Si la régence n'est pas prévue : le régent a les pleins pouvoir -> il administre le royaume au nom du roi
Parade juridique pour encadre la régence
1re parade : fixation de la majorité royale pour que la régence soit la plus courte possible
2e parade: fiction juridique -> le roi est réputé majeur
Les actes pris par le roi régent émane du roi : on ne peut pas s'opposer aux actes pris au nom du roi
Continuité de la couronne : peu importe son âge, il est toujours au service de la couronne