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Les éléments constitutifs de l'État - Coggle Diagram
Les éléments constitutifs de l'État
Un État qui se construit à partir du 13e siècle
Mais il n'y a pas encore le terme , on parle de couronne et de statut de la chose publique
Pas de théorie générale sur la construction de l'État -> une construction empirique
Le territoire
Les rois de France veulent maîtriser un territoire/royaume pour mettre fin au morcellement seigneurial
Pas d'État sans territoire
On parlait de domaine = "pouvoir susceptible de s'imposer aux personnes, à un territoire ou aux biens" -> le domaine est un enjeu du pouvoir et un territoire assise de pouvoir -> l'assise territoriale du domaine doit correspondre avec territoriale du royaume
Le pouvoir du roi est exclusif sur son domaine -> le territoire ne relève pas du droit privé -> il constitue l'assise de la souveraineté
I- La construction du domaine de la couronne, assiste territoriale de la souveraineté
A- Une 1re réalité: un domaine privé
Mérovingien & carolingien: vision patrimoniale du territoire qui est héritée de la coutume franc -> suivre un chef de guerre qui partage son butin avec ses guerres après les victoires -> partage des richesses du royaume
Traité de Verdun 9e siècle : le terme "France" apparait
Des frontières nouvelles apparaissent (on suit les fleuves et les rivères)
Les frontières fluctuent en fonction des guerres = frontière extérieure
Un territoire privé : des seigneurs et des frontières intérieures (on suit les fleuves et les rivières)
Les capétiens : volonté de reconstruire l'unité territoriale
B- Une volonté politique : s'imposer sur le royaume de France
1er échappatoire : la guerre pour briser les pouvoirs concurrents
Au départ, il s'agissait des guerres avec des voisins proches de l'IDF (ex: Louis VI vs Hugues de Puist = seigneurs voisins)
Puis des guerres plus éloignées
Problèmes de la guerre
Le roi = pacificateur -> ne doit pas être vulguaire
Ce qu'une guerre peut faire une autre guerre peut défaire -> pas de droit acquis sur un territoire
DONC il faut du droit (traités, contrat, ...) pour sceller le sort des territoires
2e échappatoire: l'achat -> le roi de France peut acheter des seigneuries ou négocier des seigneuries
Il faut reprendre le royaume de France aux seigneurs : soit brisant le pouvoir politique des seigneurs soit en utilisant le droit privé
3e échappatoire : le mariage -> la dot
Ex: La dot d'Allinéor d'Aquitaine qui épousé le roi Louis VII = plus riche héritier de France
Le Limousin, le Poitou, le Périgord et l'Auvergne deviennent rattachés au domaine de la France
C- Un raisonnement théorique au service de la souveraineté : le royaume domaine de la couronne
Du droit à l'appui de la construction territoriale
Une fiction juridique : les juristes avancent l'idée que le domaine c'est le domaine de la couronne mais pas le domaine du roi
Progressivement, dans la législation royale, on parle de "patrimoine de la Couronne de France" "domaine de la couronne de France"
Le domaine est l'assise de la souveraineté : il faut dépatrimonialiser le territoire = sortir le territoire du patrimoine du roi
La fonction du roi : les juristes estiment qu'il est un gardien
En tant que gardien : c'est un administrateur, un gestionnaire
Le roi doit protéger le territoire, il doit maintenir son intégrité
Droit privé : le territoire a été obtenu par des moyens de droit privé (mariage) vs droit public: plus le roi conquiert des territoires et plus in devient souverain -> le pouvoir est sur le territoire
II- La protection juridique du domaine de la couronne, assise territoriale de la souveraineté
A- Inaliénabilité du domaine de la couronne = le roi ne peut pas vendre/donner son domaine
Concilier la protection et l'idée que le roi doit vivre du sein (on veut limier le roi dans ses compétences fiscales -> il ne doit pas lever trop d'impôts)
Un domaine fixe = correspond à l'impératif de protection
Tout ce qui a été incorporé à la couronne lors de l'avènement du roi
Tout ce qui a été administré pendant 10 ans par les officiers royaux
Le domaine fixe est inaliénable
Un domaine casuel = correspond à l'idée que le roi peut vivre du sien
Tout ce qui advient au roi pendant son règne par achat, échange, succession
Sauf clause contraire, le roi dispose de son domaine casuel
Le domaine est à disposition
Le domaine casuel devient fixe au terme de 10 ans de gestion royale ou à la mort du roi
Des exceptions à l'inaliénabilité
Les engagements du domaine (droit des sûretés): garantir une dette contractée par le roi -> le roi qui a besoin d'argent emprunte chez des bourgeois capitalistes alors le domaine est mis en gage jusque'à ce que le prêt soit remboursé
Les petits domaines : des domaines qui couteraient trop cher à être conservés -> ils vont vendus
Des apanages : dotations faits aux fils puinés
Loi fondamentale pour le domaine : Édit de Moulin (1566) -> initiative de Michel de l'Hospitalie
B- L'imprescriptibilité du domaine de la couronne
Prescription acquisitive = le fait d'acquérir un bien par possession prolongée (100 ans)
Un danger : le roi laisse des biens entre les mains d'un particulier
Le principe :
l'imprescriptibilité acquisition
-> impossibilité de devenir propriétaire d'un bien domanial par la possession prolongée
Édit de Paris 1539: pose la loi fondamentale d'imprescriptibilité
Prescription extinctive : éteindre les droits du roi -> unanimité doctrinale et jurisprudentielle =
imprescriptibilité exctinctive
absolue
La nation de France
Nation : il faut une population qui vit sur un territoire et qui a la conscience commune de partager valeurs -> émergence du sentiment national à partir du 12e-13e siècle et la nation en tant qu'entité politique s'affirme au 15e-16e siècle
I- Émergence du sentiment national
L'âge seigneurial : un repli dans les seigneuries mais les seigneuries favorisent le sentiment d'appartenance
Verbe latin "nacere"=naître -> apparaît l'idée de naître dans un même endroit = sentiment d'appartenance
Ce sentiment se renforce -> idée d'appartenir à un même royaume
Édit d'Union : une religion pour la nation
Guerre de Cent Ans: sentiment de défendre la France contre les Anglais
Clovis et les mérovingiens : pas de sentiment national / Charlemagne et les carolingiens : un peu de territorialité mais il y a tout de même des peuples donc pas de partage de valeurs communes à part la religion
II- Représenter la nation : la réunion des EG
EG= une assemblée représentative des 3 ordres -> réunie pour la 1re fois par Philippe le Bel en 1302 (il était en conflit avec le pape -> soutien de la nation)
A- La composition et l'organisation des EG
Le roi contrôle l'organisation des EG
Une réunion selon le bon plaisir du roi (FICHE 2 TEXTE 4)
Le roi fixe la date/le lieu des réunions des EG
Le roi décide de la composition des EG -> nombre de députés à la discrétion du toi
AVANT 1484: les députés sont des fidèles choisis par le roi (ecclésiastiques investis de leur ministère par le roi, nobles tenant le fief du ro, bourgeois de bonnes villes)i
APRÈS 1484: élection dans le cadre des bailliages (circonscriptions judiciaires devenus des circonscriptions électorales) -> on parle d'assemblée représentative grâce aux élections
C'est le roi qui décide, il est souverain-> les EG sont au service de la volonté du roi
B- Les attributions des EG
Aide : le roi a besoin d'argent (aide financière), le consentement à l'impôt est obligatoire car le roi doit avoir le consentement de sa nation
Conseil : dans le discours d'ouverture, le roi aborde la question pour laquelle il a besoin de conseils
Pas de réglementation par rapport aux attributions des EG -> on rassemble leurs attributions autour de l'aide et le conseil
Des réunions conjoncturelles -> en cas de conflit / en cas de vacance du trône ou en cas de minorité royale (FICHE 2)
C- Les prétentions et ambitions des EG -> ils profitent de la faiblesse du roi
En matière d'aide
Des prétentions financières
Ils veulent que le roi rende compte des finances royales
Les EG veulent que le roi les convoque obligatoirement pour lever les impôts
Obligation de réunion
Le roi n'a pas cédé à ces prétentions
Il lève les impôts sans les EG
Aucune régularité dans les réunions
MAIS il a accepté qu'il y ait des circonscriptions financières -> les élus lèvent les impôts dans les élections mais ils sont devenus des officiers nommés par le roi et qui doivent rendre des comptes au roi
En matière de conseil
Des prétentions politiques (EG de Tours en 1484)
Philippe Pot vient à dire que les EG sont des donateurs de la chose publique
Le peuple est souverain -> il délégue la souveraineté au roi
Théorie conjoncturelle du pouvoir : le peuple a la souveraineté et le roi doit rendre des comptes au peuple avec le danger d'être destitué
Une nation souveraine ?
POUR : Des députés élus , des représentants
CONTRE
Une compétence liée (une compétence que le détenteur est obligé d'utiliser)
Un vote par ordre : les ordres sont représentés et non la nation
Mandat impératif : des cahiers de doléance ouvert dans chaque maillage -> le député est lié au contenu des cahiers de doléances
Des prétentions conjoncturelles
Les députés peuvent demander le renvoi des conseillers du roi et il arrive que le roi cède
Les députés peuvent demander des ordonnances de réformation : ils exigent du roi qu'il légifère pour améliorer le cours de la justice, l'administration
Danger : les députés participent indirectement au pouvoir législatif
Un danger
À l'occasion des guerres de religions -> il faut les réunir (ex: EG de Paris -> les EG veulent être gardiens des lois fondamentales)
1614: il faut les réunir à l'occasion de la faiblesse royale puis de 1614 à 1789: plus de réunion des EG jugés beaucoup trop dangereux
De 1484 à 1560: pas de réunion parce que les prétentions de souveraineté étaient trop dangereuses
Mais consultation permanente
Des Etats de Languedoc et de la langue d'Oïl
Des États provinciaux